La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Franck ZIMMERMANN - page 2
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| ...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2000, sous le n° 00MA02529, la requête présentée par, MM. X et Y, demeurant ..., par Me Hubert AMIEL, avocat ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Corse du Sud rejetant leur demande d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie exploitée à Ajaccio ; 2'/ d'annuler ledit arrêté, en date du 6 août 1997, du préfet...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001, sous le n° 01MA01060, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE GUIGON, dont le siège est au 17, rue de Roquebillière à Nice 06300, représentée par son gérant, par la SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD, avocat ; La SNC PHARMACIE GUIGON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1996 autorisant le transfert de la pharmacie de Mme...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2001 sous le n° 01MA01743, la requête présentée pour Mme Françoise X, épouse PORTO, demeurant ..., par Me CECCALDI, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 du directeur régional des affaires sanitaires lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2'/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00558, présentée pour le SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX SIMTPA, dont le siège est au ..., par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocats aux conseils ; Classement CNIJ : 54-05-04 C Le SIMTPA demande à la Cour : 1°/ d'annuler, en tous les points qui lui font grief, le jugement, en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2000 sous le n° 00MA00963, présentée pour Mme Shawn Y, épouse X, demeurant ..., par Me POINSO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à lui verser la somme de 6.193 F à titre de rappel de salaire, celle de 100.000F à titre de dommages et intérêts, et celle de 250.000 F en réparation du préjudice...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2001, régularisée le 12 septembre 2001, sous le n° 01MA02083, présentée pour Mme Jeannine Y épouse X, demeurant ..., par Me MONCHO, de la S.C.P. E.MONCHO-E.VOISIN-MONCHO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001, par lequel le Tribunal de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui refusant le titre de notaire honoraire ; 2'/ d'annuler ladite décision du 26...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 2000, sous le n° 00MA00569, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ... par Me BIZET, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'ordre national des médecins à lui verser une somme de 1.425.000 F au titre du manque à gagner, une somme de 60.068 F par an au titre des régimes de retraite, et une somme de 300.000 F au titre du préjudice moral ; 2°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juin 2000, sous le n° 00MA01245, présentée par Mme Joëlle Y épouse X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre 1997 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Elle soutient : - qu'elle a obtenu...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n° 00MA01702, présentée par M. Alfred X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle la Poste a rejeté sa demande de révision de carrière ; 2°/ d'enjoindre à la Poste de reconstituer sa carrière ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui verser une indemnité de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02291, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me MONTAZEAU, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1999 de la Poste prononçant son affectation provisoire à la direction départementale de la Poste du Var ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-01-02 C 3°/ de...
