La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Fontaine - page 2

54-06-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES AUDIENCES -Observations orales des parties - Requérant présent à l'audience n'ayant pas pu... ...M. Fontaine...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 septembre 1987 sous le numéro 91276 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00056, présentée par M. Roger X... demeurant ... SUR LE DOUBS, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 29 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejeté, d'une part, ses demandes en réduction des impositions auxquelles il a...

CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Mémoire personnel - Signature - Absence - Recevabilité non. null ... ...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Georges, - X... Calogera, ou Calopino, - X... Robert, - X... Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1988, qui les a condamnés...

60-02-01-01-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...M. Fontaine...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars et 24 juin 1987 sous le numéro 85753 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00032 présentés pour le Centre Hospitalier de ROUBAIX, avenue Julien Lagache à 59100 ROUBAIX, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 17 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de LILLE l'a...

...M. FONTAINE...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Elie, - Y... Pierrette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 29 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par...

39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Fontaine...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 décembre 1987 sous le n° 93784 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00041, présentée pour la commune de TOURNES représentée par son maire en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 27 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la...

60-04-01-05-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - ABSENCE DE... ...M. Fontaine...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 06 novembre 1986 et 04 mars 1987 sous le numéro 83014 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00157, présentés pour M. Patrice X... demeurant ... à 54130 DOMMARTEMONT, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 11 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de NANCY a rejeté sa...

19-03-04-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - PROFESSIONS ET... ...M. Fontaine...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 1986 et 22 avril 1987 sous le numéro 83936 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00122 présentés pour M. Dominique X... demeurant, ... à 21000 DIJON, tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté, d'une...

...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 octobre 1988, qui, dans l'information suivie contre Pierre Y..., du chef de faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu...

...M. Fontaine...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Société Anonyme BEYER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, en date du 8 janvier 1987 qui, après avoir relaxé Jacques X... du chef de vol, l'a déboutée de ses demandes...

39-06-01-04-03-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...M. Fontaine...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 8 octobre 1986 et 9 février 1987 sous le numéro 82564 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00017, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège est ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal...