La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FRANCOZ - page 4
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| ...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998 sous le n° 98MA01758, l'ordonnance en date du 16 septembre 1998 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, domiciliée chez M. X... ... ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1998, la requête présentée pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OURSON, par son représentant M. Bernard Y... ; L'association demande à la Cour d'annuler le jugement en...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000, sous le n° 00MA00517, la requête présentée par M. Pierre X demeurant ... et par Mme Vilsiane Y, demeurant ... ; Les requérants demandent que la Cour : 1°/ annule l'arrêté en date du 4 mai 1994 par lequel le maire de Flayosc a modifié un acte de concession dans le cimetière communal établi le 21 décembre 1987 ; 2°/ interdise au maire de Flayosc l'admission dans le caveau correspondant de corps étrangers à la famille Y-X ; 3°/ condamne la commune de Flayosc aux dépens ; 4°/ enjoigne à la commune de Flayosc de...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 juin 2000, sous le n° 00MA001396, la requête présentée par Me Roger Chaix, avocat pour M. Michel X, demeurant ... ; Il demande que la Cour : 1°/ réforme le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des rôles relatifs aux taxes d'arrosage des terres du Mas d'Antonelle pour les années 1993 à 1996 émis par l'association syndicale d'irrigation de la Petite Montlong pour un montant total de 378.361,80 F ; 2°/ annule les rôles afférents émis à son...
...M. FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 janvier 2001 sous le n° 01MA00003, présentée par Me Christian Bruschi, avocat pour M. Lofti X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône datée du 6 juillet 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale précitée ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient que : - entré en France en...
...M. FRANCOZ...Vu la télécopie de la requête sommaire enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 2001 sous le n° 01MA000587, présentée par Me Jean-Paul Mouele, avocat pour M. Sylvestre X demeurant ... ; M. X demande l'annulation du jugement en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône du 8 février 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 12 mars 2001 la régularisation postale de la requête sommaire précitée ; Vu...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 2001, sous le n° 01MA00650, la requête présentée par Me Justin Der Monsessian, avocat pour Mme Wahiba Y épouse X, demeurant ... ; Elle demande que la Cour : 1°/ annule le jugement rendu le 21 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 8 février 2000 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ prononce le sursis à l'exécution dudit jugement ; 3°/ annule la décision préfectorale du 8 février...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2000, sous le n° 00MA02407, la requête présentée par M. Mohamed Hedi X et X... Sonia X, sa fille, demeurant tous deux ... ; Ils demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de regroupement familial présentée par M. Mohamed Hedi X au bénéfice de ses deux enfants Sonia et Roadha ; 2°/ de délivrer un titre de séjour à X... Sonia X ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Ils font valoir : - que le Tribunal administratif...
...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA002715, la requête présentée par télécopie par Maître Y... Calandra, avocat, pour M. Abdouramane X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 1998 aux termes de laquelle le préfet des Bouches du Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour sur le territoire national ; 2'/ d'annuler la décision susvisée du préfet des...
...M. FRANCOZ...Vu, 1° la requête, enregistrée le 29 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative de Marseille, sous le n° 01MA00215, présentée par Maître Betty Khadir-Cherbonel, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande que la Cour : 1°/ annule le jugement en date du 22 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Bouches du Rhône en date du 12 janvier 1998 refusant son admission au séjour sur le territoire national ; 2°/ annule la décision du préfet des Bouches du Rhône du 12 janvier 1998 ; 3°/ condamne...
...M. FRANCOZ...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2003 au greffe de la Cour administrative de Marseille sous le n° 03MA00687, présentée par Maître Nathalie Fenech, avocat pour Mme Rose-Marie Y demeurant ... ; Mme Y demande que la Cour réforme le jugement en date du 21 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation du Département des Bouches du Rhône à lui verser la somme de 100.000 F en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à la suite du retrait irrégulier de son agrément d'assistante maternelle prononcé le 16 janvier 1995 ; Classement...
