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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 00MA01839

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 14 août 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 00MA01839, la requête présentée par la SCP d'avocats Ferran, Vinsonneau-Palies et Noy pour la COMMUNE DE MONTPELLIER représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE MONTPELLIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 00 00907 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 28 juin 2000, d'une part, en ce qu'il a annulé l'article 2 d'un arrêté du maire de Montpellier prohibant toute consommation de boissons alcoolisées dans certains lieux publics et, d'autre part, en ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 01MA00419

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 21 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00419, la requête présentée par Maître Jean-Louis Tixier, avocat, pour M. X... X, Y... Laurence X et M. B... X, demeurant ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97 02992 en date du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de La Londe-les-Maures soit reconnue responsable de l'accident survenu le 26 août 1995 à Z... Geneviève Y épouse X, leur épouse et mère, et à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 02MA02286

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 30 octobre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02286, la requête présentée par Maître Bruschi,, avocat, pour M. Abdennasser X, demeurant chez Mme Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 01336 en date du 26 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 11 mai 1998, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision précitée du 11 mai 1998 ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 03 mai 2004, 02MA02543

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 27 décembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02543, la requête présentée par Maître Muriel Tribouillois, avocat, pour M. Abdellah Y... demeurant chez M. Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 3909 en date du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 21 février 2000, confirmée le 5 juillet 2000, refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à obtenir...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA00842

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA00842, la requête présentée par Maître Dominique Coursier, avocat, pour M. Fateh X demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 00 03231 - 00 03232 du 14 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2000 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C Il soutient : - que son grand-père, résidant régulièrement en...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA01354

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 18 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 01MA01354, la requête présentée par Maître Michel François, avocat, pour M. Hamza X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98 05177 du 29 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er avril 1998 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 1er avril 1998 ; Classement CNIJ : 335-01-02-01 C 3°/ d'ordonner...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 01MA02640

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 17 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02640, la requête présentée par Maître Jean-Louis Demersseman, avocat, pour M. Mohamed X demeurant chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 03662 - 01 02735 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation des décisions datées des 25 juin 1999, 14 août 1999 et 25 avril 2001 par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention : vie privée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 99MA01428

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 29 juillet 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01428, la requête présentée par Maître Lucien Grandjean, avocat, pour la SARL SATEN dont le siège est 192, rue des Amandiers à Saint-Clément de Rivière 34980 représentée par sa gérante en exercice ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 92 03267 - 94 01007 en date du 23 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, considéré que ses conclusions indemnitaires dirigées contre la Société BCEOM étaient portées devant une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 09 avril 2004, 99MA02073

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 18 octobre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 99MA02073, la requête présentée par Maître Jean-Pierre Socrate, avocat, pour la Société Anonyme ALLIANZ dont le siège social est situé ... Le Pont 94220 ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95 04534 en date du 2 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 1.643.620 F, majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 février 1995, en réparation du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5eme chambre - formation a 3, 15 mars 2004, 01MA00119

...M. FRANCOZ...Vu, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00119, la requête présentée par la SCP d'avocats Mairin, pour la S.A VERGERS D'EUROPE dont le siège est ... ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05645 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 534.448 F en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison des barrages routiers établis du 18 au 30 novembre 1996 ; Classement CNIJ...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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