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68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2017 et un mémoire en réplique non communiqué, enregistré le 9 janvier 2018, la société par action simplifiée SAS Epilogue, représentée par Maître Petit, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler la décision du 24 novembre 2016 par laquelle le maire de la commune de Le Pont de Beauvoisin a délivré à la SCI MAG Le Pont de Beauvoisin un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale pour un magasin à l'enseigne GIFI d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de l'Isère, du 23 juillet 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant l'Arménie comme le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans. Par un jugement n° 1804724 du 14 août 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 ainsi que des pénalités correspondantes, et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 février 2017 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701704 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon, qui a annulé la décision du préfet du Rhône en tant qu'elle fixe la Syrie comme pays de destination, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 6 novembre 2017 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au profit de ses deux enfants mineurs, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique présenté le 29 décembre 2017. Par un jugement n° 1802117 du 4 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une...

19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1501288 du 28 juin 2017, le tribunal administratif de Dijon a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B...et M. E...A...ont respectivement demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes enregistrées le 27 février 2018, d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2017 par lesquels le préfet l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Puis, par arrêté du 23 mars 2018, le préfet de l'Isère a assigné à résidence les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 août 2018 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1805623 du 15 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône, du 19 juin 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant dix-huit mois et la décision du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1804677 du 25 juin 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B..., Rachel A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté, en date du 21 septembre 2018, du préfet du Rhône portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1808993 du 25 mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...