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| 68-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Aménagement du territoire. Développement urbain. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune de Royat a approuvé l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine en tant qu'elle a inclus dans son périmètre les parcelles cadastrées AK 456 et AK 414 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1501416 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de...
335-01-03-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Questions générales. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2016 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1700372 du 1er juin 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 août 2017...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination et lui a fait interdiction de retour pendant une durée d'un an et, d'autre part, l'arrêté du 28 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...C...et Mme D...B...épouse C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 juin 2017 par lesquelles le préfet de l'Ain a refusé de les admettre au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1705672-1705673 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 16 février 2016 lui refusant la délivrance d'une carte de résident ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet du Rhône sur son recours gracieux formé le 11 avril 2016. Par un jugement n° 1605409 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement des...
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour mention " vie privée et familiale " du 18 mai 2015. Par une ordonnance n° 1601196 du 28 mars 2018, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lyon a donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation et...
19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010, 2011 et 2012. Par un jugement n°1403924 du 31 mars 2016, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin...
68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Vermenton a délivré à M. C... un permis de construire pour l'aménagement des communs, l'extension d'un gîte, la création d'un nouveau gîte et l'installation d'une chaufferie, sur un terrain situé au lieu-dit Abbaye de Reigny. Par un jugement...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 31 mai 2018 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1804124 du 21 septembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. C.... Procédure...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Eric SOUTEYRAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain, du 2 octobre 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, désignant le Kosovo comme le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an ainsi que la décision du 4 octobre 2018 du même préfet l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1807267 - n° 1807299 du 10 octobre...
