La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Emmanuel MEYER - page 21

66-07-02-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés non protégés - Licenciement pour motif économique.... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...D..., demeurant au..., par la SCP A...-Escoubès, cabinet d'avocats ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905432 en date du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 avril 2009 par laquelle l'inspecteur du travail des...

66-07-01-03-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Modalités de délivrance ou de refus de... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société KARL STORZ ENDOSCOPIE FRANCE, dont le siège est 12 allée Georges Guynemer Quartier de l'Europe à Guyancourt 78280, par Jobard chemla et associes, cabinet d'avocats ; la société KARL STORZ ENDOSCOPIE FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807691-0901487 en date du 19 mai 2011 par lequel le Tribunal...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société HUSQVARNA FRANCE, dont le siège est au 9-11 allée des Pierres Mayettes à Gennevilliers Cedex 92635, par Me Sapène, avocat ; la société HUSQVARNA FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907745 en date du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2009...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zakia A, demeurant chez M. Mohammed B au ..., par Me Boukhelifa, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803098 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omer A, demeurant au chez M. et Mme B ..., par Me Bulajic, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103336 en date du 25 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehmet Emin A, demeurant au ..., par Me Boitel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103324 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2011 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Nenad A, demeurant au ..., par Me Ivanovic, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101969 en date du 9 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 février 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jose de Solidade A, demeurant au ..., par Me Boamah, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1105218 en date du 1er décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Diadié A, demeurant au ..., par Me Gondard, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101158 en date du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 janvier 2011 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Emmanuel MEYER...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Brahim A, demeurant au ..., par Me Celeste, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1106460 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2011 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2...