Recherche de qui ont été rapportées par M. Dupuy dans la jurisprudence francophone - page 13

54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE ... ...M. DUPUY...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 22 mars 1989, présentée par Melle Geneviève X..., demeurant ... Manche et tendant à ce que la Cour : 1° annule l'ordonnance du 26 janvier 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que soit désigné un expert pour constater d'urgence les problèmes de sécurité posés par un local utilisé à usage de boucherie sis à Avranches - 1O, Place Littré ; 2° ordonne ce constat...

19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Dupuy...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-506 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par le Ministre d'état, ministre de l'économie, des finances et du budget et enregistrée au secrétariat du...

54-01-07-01-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - ABSENCE DE DELAIS - DEMANDES PRESENTEES EN MATIERE DE TRAVAUX PUBLICS... ...M. Dupuy...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, le dossier de la requête présentée par la commune des CLOUZEAUX Vendée et enregistrée au secrétariat de la section du Conseil d'Etat le 18...

48-02-01-10-005 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...M. Dupuy...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 10ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée par M. Georges GABRIELLI et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 janvier 1986, sous le n...

54-07-01-04-01-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -... ...M. Dupuy...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la Sème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par Mme Germaine NAVEREAU et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1987, sous le n° 91584 ; VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel...

28-04-07 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELECTION DES MAIRES ET ADJOINTS -Obligation de renouveler complètement le conseil municipal... ...M. Dupuy