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93 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18BX02274

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600055 du 9 avril 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 02 juillet 2020, 18BX03170

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600400 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00470

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404541 du 24 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00543

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1502295 du 24 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00547

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... J... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1600301 du 24 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00548

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... C... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1404540 du 24 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00549

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il at été assujetti au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1503951, 1504112 du 24 octobre 2017, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00550

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti avec son épouse au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1406256 du 10 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00596

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501777 du 16 octobre 2017, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 20 mai 2020, 18BX00610

...M. Dominique FERRARI... 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. Réductions et crédits d`impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008, ainsi que des pénalités y afférentes. Par un jugement n° 1501321 du 24 octobre 2017, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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