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...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2014, présentée pour M. E...A..., Mme B...A..., Mlles D...A...et C...A..., domiciliés à l'Accueil de jour, 12, rue Goumy à Clermont-Ferrand 63000, par Me Faure-Cromarias, Avocate ; Les consorts A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301726, 1301739, 1301740 et 1301741 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 4 février 2014, qui a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de décisions du 19 septembre 2013, par lesquelles le préfet du Puy de Dôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour...

35-01 Famille. Institutions familiales loi du 11 juillet 1975. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué le jugement des requêtes n° 12LY24923 et 12LY24924 de M. B...A...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu, I, transmise par télécopie le 22 décembre 2012, et confirmée par un original enregistré le 27 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12LY24923, la requête présentée...

...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 9 août 2013 et régularisée le 13 août 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300809, du 20 juin 2013, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 12 mars 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office ; 2° d'annuler, pour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête enregistrée le 19 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., domicilié ...par MeB..., qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304284 du tribunal administratif de Grenoble du 19 novembre 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions du 19 mars 2013 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut pour lui d'obtempérer ; 2° d'annuler les décisions en...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu, I, sous le n° 13LY03051, la requête enregistrée le 22 novembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié..., par Me A...: M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1303188 du tribunal administratif de Lyon du 2 juillet 2013 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 5 avril 2013 par lesquelles le préfet de l'Ardèche lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à défaut d'obtempérer ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu I, sous le n° 13LY03194, la requête enregistrée à la cour par télécopie le 6 décembre 2013 et régularisée le 10 janvier 2014, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307405, rendu le 30 octobre 2013, par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon, en tant qu'il a annulé sa décision du 30 septembre 2013 ordonnant la remise aux autorités hongroises de M. A...B..., lui a enjoint de réexaminer la situation administrative de l'intéressé et a mis à la...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué le jugement de la requête n° 12LY21464 de M. A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu I, la requête transmise par télécopie le 16 avril 2012, et confirmée par un original enregistré le 2 mai 2012 sous le n° 12LY21464, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Gonand, avocat ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué le jugement de la requête de M. B...C...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...C..., domicilié..., par Me D...A... ; M. C...demande à la cour : 1...

335 Étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 août 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305462, du 5 août 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 31 juillet 2013 ordonnant le placement de M. A...B...en rétention administrative ; 2° de rejeter la requête présentée par M. B...devant Tribunal administratif de Lyon ; Il soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation quant aux garanties...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Daniel RIQUIN...Vu la requête, enregistrée à la cour le 19 février 2013, présentée par le préfet du Doubs ; Le préfet du Doubs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300544, du 29 janvier 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 23 janvier 2013 faisant obligation à M. A...B...de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, désignant le pays de renvoi et décidant de son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la...