Recherche de qui ont été rapportées par M. Dacre-Wright dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Versailles, 25 janvier 2001, 0127
28-05-005 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTION AU CONSEIL D'UNE UNIVERSITE - 28-05-005 En vertu de l'article L. 719-1 du... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 10 juillet 2000, 987764
68-06-01-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - OBLIGATION DE... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 13 avril 2000, 997208
68-06-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...M. Dacre-Wright
| France, Tribunal administratif de Versailles, 27 mars 1998, 981035
36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Fonctionnaires territoriaux -... ...M. Dacre-Wright
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 11 juillet 1997, 95PA02136
54-06-07-008 PROCEDURE - JUGEMENTS - EXECUTION DES JUGEMENTS - PRESCRIPTION D'UNE MESURE D'EXECUTION 68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT... ...M. DACRE-WRIGHT...1ère Chambre VU la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour les 23 mai et 26 juin 1995, présentés pour la commune de DOMONT par Me X..., avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 942763 et 943401 du 14 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, par son article 2, annulé l'arrêté de son maire, en date du 9 novembre 1983, refusant d'accorder un permis de construire à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 11 juillet 1997, 96PA01188 et 96PA01192
54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...M. DACRE-WRIGHT...1ère Chambre VU I la requête, enregistrée au greffe de la cour sous le n 96PA01188, le 24 avril 1996, présentée pour la COMMUNE DE ROSNY-SOUS-BOIS, par Me A..., avocat ; la commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9303925/7 du 22 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de son maire certifiant que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Jeanne d'Arc le 14 novembre 1990 est...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 11 juillet 1997, 96PA02125
33-02-06-02-03 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - PERSONNEL - STATUT - LICENCIEMENT ... ...M. DACRE-WRIGHT...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 1996, présentée par l'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION ORSTOM dont le siège est ... ; l'ORSTOM demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9311901/5 du 4 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la coopération et du développement, en date du 4 juin 1993, mettant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 26 juin 1997, 95PA02818
19-01-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - OPPOSABILITE DES INTERPRETATIONS ADMINISTRATIVES ART. L.80 A DU LIVRE... ...M. Dacre-Wright...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juillet 1995, présentée pour M. Claude Y..., demeurant ..., 92160 Antony, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9210265/7 du 15 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 1992, portant permis de construire modificatif, par lequel le maire de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, 26 juin 1997, 96PA01529
54-06-06-01-03,RJ1 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - EFFETS -Jugement avant-dire-droit... ...M. Dacre-Wright...1ère Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 mai 1996, présentée par le MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9304436/5 du 8 février 1996 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à M. Y... une somme de 378.320,40 F ; 2 de ramener à 86.761,04 F la somme due par l'Etat à M. Y... ; 3 d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 12 juin 1997, 96PA02140
54-04-03-01,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Ordonnance prise... ...M. Dacre-Wright...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 1996, présentée pour l'Association de défense du quartier de la Nation, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; l'association demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 9606058/7, 9606872/7 et 9606883/7 du 4 juillet 1996 par laquelle le président de section au tribunal...
