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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 novembre 1993, 92NC00440
19-04-01-02-05-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 1992, présentée pour M. Christian X... demeurant à Proviseux et Plesnoy Aisne ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 87-1258 du 25 mars 1992 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des impositions supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre de l'impôt sur le revenu pour les années 1982 et 1983 dans les rôles de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 91NC00480
19-01-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL 19-01-03-02-02... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 1991, présentée pour la société GARAGE CARLEN dont le siège est situé ... représentée par son gérant en exercice ; La société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 85-1018-86757 en date du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge des rappels de T.V.A afférents à la période du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1980 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 91NC00610
19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 septembre 1991, présentée par M. Jean-Marie X... demeurant 26, bis ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 8615041 en date du 25 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979 à 1982 dans les rôles de la COMMUNE DE COMPIEGNE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC00010
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base... ...M. Darrieutort...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 1992, présentée par le MINISTRE DELEGUE auprès du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 891422, 891423 et 90720 en date du 30 août 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a réduit la base d'imposition de la SOCIETE V.A.G. FRANCE à la taxe professionnelle pour les années 1987...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC00596
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. DARRIEUTORT...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 1992, présentée par M. Jean-Bernard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1983, 1984, 1986 et 1987 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; VU le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC00630
19-02-03-01-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - FORMES - FORMES... ...M. DARRIEUTORT...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 1992, présentée par M. Xavier X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88.397 en date du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1979, 1980 et 1981 ; 2° de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC00810
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT ... ...M. DARRIEUTORT...VU la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 octobre 1992, présentée pour Mme Sara X... demeurant ... Armée - 67000 STRASBOURG ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N°871895 et 871896 en date du 22 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, d'un supplément de taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part, de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été respectivement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC01020
19-04-01-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 1992, présentée pour M. André X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 89.2074 en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1981, 1982 et 1983 sous les...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 décembre 1993, 92NC00426
19-04-01-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. DARRIEUTORT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 mai 1992, présentée par M. Roger X... demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1981, 1982, 1983 et 1984 ; 2°/ de prononcer la décharge de ces impositions ainsi que des pénalités dont elles ont ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 décembre 1993, 92NC00588
19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Darrieutort...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1992, présentée pour Mme Veuve Maurice X... demeurant ... ; Mme Lemoine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de Morteau ; 2° de prononcer la décharge de ces...
