Recherche de qui ont été rapportées par M. Coudert dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 24 juin 1984, CETATEXT000008274232
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 février 1983, CETATEXT000008276986
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 1983, CETATEXT000008274155
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 janvier 1983, CETATEXT000008274159
16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Représentation de la section en justice. 16-02-03, 16-09 Il résulte de la... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 septembre 1982, CETATEXT000008272596
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 03 décembre 1981, CETATEXT000008279887
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Coudert
| France, Tribunal administratif de Lyon, 06 juillet 1978, CETATEXT000008264363
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL - Emploi de personnel salarié le dimanche - Refus d'autorisation. 66-02 Rejet d'une demande... ...M. Coudert
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 1976, 74-13277
RESPONSABILITE CIVILE - Faute - Circulation routière - Automobile - Portière - Ouverture inopinée - Heurt d'un cyclomotoriste - Cyclomotoriste... ...M. Coudert...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PAULIN, CONDUCTEUR D'UN TAXI APPARTENANT A CALIENDO, S'ETAIT ARRETE A 1,50 METRE OU 1,80 METRE DU BORD DU TROTTOIR DROIT D'UN BOULEVARD, POUR LAISSER DESCENDRE SON CLIENT LUBRANO, LORSQUE LE X... NINO, QUI SUIVAIT LA MEME DIRECTION, HEURTA LA PORTIERE DU VEHICULE QUE LUBRANO AVAIT OUVERTE POUR DESCENDRE ; QUE NINO, BLESSE A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 1976, 75-11047
1 CASSATION - Moyen nouveau - Divorce - Pension alimentaire article 301, alinéa 1 du Code civil - Décision l'allouant - Point de départ.... ...M. Coudert...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 8 FEVRIER 1972, AVAIT PRONONCE LE DIVORCE AUX TORTS DE N ET L'AVAIT CONDAMNE A PAYER UNE PENSION ALIMENTAIRE A SON EX-EPOUSE, NEE L , QUE LEDIT ARRET FRAPPE DE POURVOI EN TOUTES SES DISPOSITIONS, A ETE PAR ARRET DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION EN DATE DU 13 JUILLET 1973, ANNULE, MAIS SEULEMENT EN CELLES DE SES DISPOSITIONS RELATIVES AU POINT DE DEPART DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier 1976, 74-13411
DIVORCE SEPARATION DE CORPS - Causes - Excès, sévices, injures graves - Double condition de l'article 232 du Code civil - Non constatation de... ...M. Coudert...SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 232 ET 306 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DE CES TEXTES, QUE LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE SEPARATION DE CORPS QU'A LA DOUBLE CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET QU'ILS RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DE LA VIE COMMUNE ; ATTENDU QUE, POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN SEPARATION DE CORPS FORMEE...
