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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05806
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations à l'impôt sur le revenu ainsi que des contributions sociales, assorties des pénalités, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 à 2015. Par un jugement n° 1904340 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M. B..., assisté de Me Pizarro, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05821
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, ainsi que de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1926414 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2021 et 11 avril 2023, Mme B..., assistée de Me Elbaz, avocat, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 21PA05863
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par action simplifiée Société Française d'Equipement Hospitalier SFEH a demandé au tribunal administratif de Paris d'infirmer le rehaussement des résultats et de prononcer le rétablissement des déficits constatés sur les résultats des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SFEH. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00243
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Roméo Deguy Montgeron a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement de rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 54 370 euros, au titre du premier trimestre 2017 et de 61 544 euros, au titre du quatrième trimestre de la même année. Par jugement nos 1710032, 1806881 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la SCI Roméo Deguy Montgeron. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00475
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de le muter conformément à ses vœux. Par un jugement n° 2011499 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2022, M. C..., représenté par Me Rabbé, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2011499 du tribunal administratif de Paris en date du 2 décembre 2021 ; 2° d'annuler la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00640
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer le remboursement des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des intérêts de retard. Par un jugement n° 2001837 du 13 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, M. A..., représenté par Me Menard, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2001837 du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00817
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur les spectacles d'un montant total de 226 865,13 euros, en droit et en pénalités, dont elle a été déclarée débitrice en 2014. Par jugement du 31 mai 2017, le tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de la société. Procédure devant la Cour : Par arrêt n° 17PA02673 du 27 septembre 2018 la cour administrative d'appel de Paris a réformé le jugement du 31 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA00843
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2019 par laquelle l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a décidé de ne pas renouveler son contrat de praticien attaché associé à compter du 30 avril 2019. Elle demandait, en outre, la condamnation de la même personne à lui verser la somme de 30 000 euros, avec intérêts au taux légal. Par jugement n° 2000754 du 27 décembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA01491
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2019. Par jugement n° 2014556 du 31 mars 2022 le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, avocats, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2014556 du tribunal administratif de Paris en date du 31 mars 2022 ; 2° d'annuler le compte-rendu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 28 septembre 2023, 22PA04920
...M. Claude SIMON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, et a assorti cette décision d'une interdiction de retour d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2216013 du 26 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 juin 2022, en tant que, par cet arrêté, le préfet de police a refusé de lui accorder un délai de départ...
