Recherche de qui ont été rapportées par M. Christian CHANEL dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu, sous le n° 12LY03080, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2012, présentée pour Mme C...B...A..., domiciliée ...; Mme B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205081 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 2012 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours et a fixé le pays...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 26 décembre 2012, présentée pour M. A...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205083, du 13 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 11 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et "l'obligeant" à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 8 novembre 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203216 du 17 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 12 avril 2012, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant un délai de départ volontaire à trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 janvier 2013 et régularisée le 28 janvier 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004076 du 20 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère, du 17 mai 2010, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107564 du 6 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 26 août 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite ; 2...

...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201250 du 29 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 décembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

54-01-08-05 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Droit de timbre. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la société Fraissman, dont le siège est au Quartier Malmort à Bouge Chambalud 38150 ; La société Fraissman demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1205173 du 18 octobre 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande en décharge de la cotisation foncière des...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011 au greffe de la Cour, présentée pour la société Smart'inns, dont le siège est 45 chemin de la Traverse à Saint Martin d'Uriage 38410 ; La société Smart'inns demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704805 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 19 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., BP 77412 à Lyon Cedex 07 69347 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201612, du 19 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 17 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...

54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention. Recevabilité. ... ...M. Christian CHANEL...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012 au greffe de la Cour, présentée pour la Sarl L'Héritage, dont le siège est au 10 avenue de Valmy à Grenoble 38000 ; La Sarl L'Héritage demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905242 du 26 juin 2012 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme entachée d'une irrecevabilité manifeste sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle...