Recherche de qui ont été rapportées par M. Charlier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 mai 1994, 93PA00793
19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Charlier...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 16 juillet 1993 et le mémoire complémentaire, enregistré le 4 octobre 1993, présentés par la SCP VIER, BARTHELEMY, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour la société à responsabilité limitée LAVAL FANNI ORGANISATION société à responsabilité limitée, dont le Siège Social est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société à responsabilité limitée LAVAL FANNI ORGANISATION demande à la...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 octobre 1986, CETATEXT000008293621
16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Absence de vote du budget avant le... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 11 septembre 1986, CETATEXT000008293639
16-08-04 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - FUSION DE COMMUNES -Désignation des délégués sénatoriaux d'une commune associée - Mode de scrutin... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 18 mars 1986, CETATEXT000008244876
26-04-01-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - DROIT DE PROPRIETE - SERVITUDES - SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES -Arrêtés... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 04 décembre 1984, CETATEXT000008281498
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Atelier de montage de... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 24 novembre 1984, CETATEXT000008279982
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1984, CETATEXT000008272677
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE -Atelier de lavage de fûts... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 juin 1983, CETATEXT000008279943
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Election des représentants au comité d'un syndicat... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 10 mai 1983, CETATEXT000008279874
28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Présentation d'une liste composée pour deux tiers de candidats inéligibles -... ...M. Charlier
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 octobre 1982, CETATEXT000008272624
36-01-01-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - ONT CETTE QUALITE -... ...M. Charlier
