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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 26 juin 2018, 13BX00304

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Service des vaccinations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 2 mars 2011 par laquelle l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a refusé de lui faire une offre d'indemnisation du préjudice subi du fait de sa vaccination...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX02372

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...et M. D...C..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, B..., ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner le centre hospitalier de Niort à leur verser une indemnité de 14 389,79 euros en réparation des préjudices subis du fait des conditions dans lesquelles leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX03046

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-01-01-01-06 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Défauts de surveillance. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., M. H...E..., Mme F...E..., M. G...E..., Mme B...E..., M. A...E...et M. I...E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX03299

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou subsidiairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices ayant résult...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 14BX03435

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...A...et Mme C...A..., néeF..., agissant en leur nom personnel et au nom de leur fils mineur, E..., ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Toulouse à leur verser une indemnité dont ils évaluaient provisoirement le montant à 4 000 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 12 juillet 2016, 15BX00661-15BX00716

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-03-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de police. Police des aérodromes. 65-03-04-03 Transports. Transports aériens. Aéroports. Dommages causés aux aéronefs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Air France et la SA AXA Corporate Solutions Assurances ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'Etat et la SA Aéroport Toulouse-Blagnac à verser à la SA Air France la somme de 44 477, 87 euros ainsi que la contre-valeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 15BX00861

...M. Bernard LEPLAT... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux ou, subsidiairement, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une indemnité de 222 586,64...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 16BX00055

...M. Bernard LEPLAT... 095-02-01 335-005 Étrangers. Entrée en France. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ensemble la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505573 du 2 décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 16BX00303

...M. Bernard LEPLAT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a ordonné son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1505566 du 1er décembre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 juillet 2016, 16BX01346

...M. Bernard LEPLAT... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503873 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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