Recherche de qui ont été rapportées par M. Benel dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990, CETATEXT000008252071
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 décembre 1989, CETATEXT000008280394
11-01-03 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Taxes syndicales - Recouvrement loi du 21 juin 1865 et décret du 18... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 décembre 1989, CETATEXT000008280375
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Droit aux allocations pour perte d'emploi -... ...M. Benel...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 5 juin 1987, la requête présentée par Melle Dagon Christine demeurant ... Saône-et-Loire, tendant à ce que le tribunal examine un litige l'opposant au Foyer de l'enfance de Macon sur ses droits au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi ; Vu, en date du 8 mars 1989, l'ordonnance fixant au 28 avril 1989, la clôture de l'instruction ; Vu, l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code du travail...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 août 1989, CETATEXT000008274606
38-03-04,RJ1 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Contestation des décisions des organismes payeurs de... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 février 1989, CETATEXT000008246762
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 03 mai 1988, CETATEXT000008272975
11-02-04 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1988, CETATEXT000008250930
08-02-03-01-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - SOUTIENS DE FAMILLE - NOTION DE "PERSONNE DONT L'INTERESSE A LA CHARGE... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 03 novembre 1987, CETATEXT000008246658
39-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Appel d'offres -... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Dijon, 21 octobre 1986, CETATEXT000008293626
16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE... ...M. Benel
| France, Tribunal administratif de Besançon, 26 février 1986, CETATEXT000008283003
66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Nombre de comités devant être constitués... ...M. Benel
