La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Bedier - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 20 mars 2001, 98MA02079
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 54-03-01-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE -... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 1998 sous le n° 98MA02079, présentée par M. Reynald X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 98- 4421 en date du 28 octobre 1998 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordre de versement émis à son encontre par la paierie départementale de l'Essonne en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA00730
66-07-01-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 mai 1998 sous le n° 98MA00730, présentée pour la S.A. GATTINI EMBALLAGES, dont le siège est situé ..., par Me X... ; La S.A. GATTINI EMBALLAGES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97A3987, en date du 11 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé la décision en date du 11 octobre 1996 par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 15 mai 2001, 98MA01352
36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE 54-01-02-005 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE -... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01352, présentée pour Mlle Michelle Y..., demeurant Le Rocher Bleu, Bâtiment 1, ... à Marseille 13013, par la SCP OMAGGIO-GRANIER ; Mlle Y... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 97-2731 en date du 28 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation du DEPARTEMENT DES...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 juin 2001, 98MA00333
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 1998 sous le n° 98MA00333, présentée pour Mlle Jacqueline Y..., demeurant ..., par Me X... ; Mlle Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-2346 en date du 17 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 10 juillet 1996 par laquelle le préfet du département des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 juin 2001, 98MA00781
66-10-01 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - AIDE A L'EMPLOI ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 1998 sous le n° 98MA00781, présentée pour M. Jacques X..., demeurant ..., par la SCP DRAP et HESTIN, avocats ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-3046 en date du 3 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mai 1993 par laquelle le préfet du département du VAR a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'exonération prévue au 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 12 juin 2001, 98MA00923
66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ... ...M. BEDIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juin 1998 sous le n° 98MA00923, présentée pour M. Gilbert Z..., demeurant bâtiment le Géranium, quartier Les Pins à Vitrolles 13127, par Me X..., avocat ; M. Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-6906 en date du 9 avril 1998 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES...
39-04-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - MISE EN REGIE 39-06-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE... ...M. BEDIER...Vu les ordonnances en date du 29 août 1997 par lesquelles le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, les requêtes présentées pour la société SOMASOL et pour la société civile professionnelle d'avocats RAINAUT-CARTA-TRIACCA ; Vu I - la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 mai 1996 sous le n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 98MA00128
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. BEDIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 janvier 1998, sous le n 98MA00128, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n 91-1553 en date du 20 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision du 29 mai 1991 rejetant la demande de Mme X... tendant à la régularisation de sa situation administrative et renvoyé l'intéressée devant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 96MA01586
36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. BEDIER...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Jean-Louis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 juillet 1996 sous le n 96LY01586, présentée pour M. Jean-Louis X..., demeurant ..., par Me Franck Y..., avocat ; M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 08 décembre 1998, 98MA00146
36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ... ...M. BEDIER...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 1998 sous le n 98MA00146 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n 91-1552 en date du 20 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Patricia X... tendant à la régularisation de sa situation administrative et renvoyé l'intéressée devant...
