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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 00MA02703

...M. BEDIER... 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er décembre 2000 sous le n° 00MA02703, présentée par M. et Mme X... demeurant ... ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1°/ de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 96MA12300 en date du 26 septembre 2000 par lequel la Cour a : 1°/ annulé la décision en date du 30 juin 1995 du DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER refusant la réinscription de leur fils Olivier X... en classe d'orgue ; 2°/ annulé la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 98MA00973

...M. BEDIER... 36-05-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION - AFFECTATION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1998 sous le n° 98MA00973, présentée pour la commune de LE CRES, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me A... ; La commune de LE CRES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3318 en date du 19 mars 1998 du magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a annulé la décision implicite résultant du silence gardé par le maire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00171

...M. BEDIER... 36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0171, présentée pour Mme Catherine A..., demeurant à COURBESSAS, 30480 CENDRARS, par Me X... ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2843 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00172

...M. BEDIER... 36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0172, présentée pour Mme Sandra A..., demeurant à L'Olivier, à CENDRAS 30480, par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2844 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00173

...M. BEDIER... 36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA00173, présentée pour Mme Shelley A... demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme A... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2841 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00174

...M. BEDIER... 36-12-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - NATURE DU CONTRAT 36-13-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 1999 sous le n° 99MA0174, présentée pour Mme Siobhan X..., demeurant ..., par Me Y... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2842 en date du 18 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant : 1°/ à sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 10 juillet 2001, 99MA00519

...M. BEDIER... 54-01-07-02-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - PUBLICATION - AFFICHAGE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mars 1999 sous le n° 99MA00519, présentée pour la commune de MISON, régulièrement représentée par son maire en exercice, par Me A... ; La commune de MISON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5941 en date du 18 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, sur la demande de Mme Y..., les délibérations de son conseil municipal en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 00MA01415

...M. BEDIER... 54-03-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE TENDANT AU PRONONCE D'UNE MESURE URGENTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2000 sous le n° 00MA01415, présentée par M. Eric X..., demeurant S.A.R.L. Beaulieu Plage, Port de Beaulieu à Beaulieu-sur-mer 06310 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 00-1694 en date du 6 juin 2000 par laquelle le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice lui a ordonné, sur demande du préfet du département des Alpes-Maritimes, de démolir les installations se...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 98MA01225

...M. BEDIER... 36-10-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - STAGIAIRES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juillet 1998 sous le n° 98MA01225, présentée pour M. Rony X..., demeurant ..., par Me Y... et WILKIN ; M. X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 97- 3011 en date du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 26 juin 1997 par laquelle le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 98MA01295

...M. BEDIER... 54-07-01-04-03 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - MOYENS - MOYENS INOPERANTS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1998 sous le n° 98MA01295, présentée pour la S.A.R.L. COREAM, dont le siège est situé 113, Vallon de la Grave, Les Michels à Peynier 13790, par Me Y... ; La S.A.R.L. COREAM demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-5881 en date du 9 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la délibération en date du 27...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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