Recherche de qui ont été rapportées par M. Beauvais dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 mai 2006, 05-86375
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Faits qualifiés délit constituant un crime - Article 469, alinéa 4, du code... ...M. Beauvais....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Dominique, - Y... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre...
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 décembre 1977, CETATEXT000008290057
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - Délivrance de diplômes et d'attestations - Conséquences d'un changement... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 23 novembre 1977, CETATEXT000008273781
01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 mars 1977, CETATEXT000008291599
01-06-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juillet 1975, CETATEXT000008265574
28-07 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - Conseil d'administration d'un établissement du second degré - Grève des postes - Situation... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 18 juin 1975, CETATEXT000008265230
28-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - ELECTIONS AU CONSEIL D'UNE U.E.R. - 1 Candidatures - Défaut de... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 05 décembre 1973, CETATEXT000008263403
01-02-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET COMPETENCE LIEE -... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 10 mai 1972, CETATEXT000008251781
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Assemblée de... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juin 1971, CETATEXT000008252671
49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - Interdiction de pénétrer en France - Contrôle du juge de l'excès... ...M. Beauvais
| France, Tribunal administratif de Paris, 22 janvier 1971, CETATEXT000008247461
28-04-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS PRELIMINAIRES A L'ELECTION - Listes électorales - Révision - Irrégularités - Déféré du... ...M. Beauvais
