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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Bourg-en-Bresse a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1801989 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé ladite délibération et a refusé de faire droit aux conclusions de la commune...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Courchevel environnement et développement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 31 janvier 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune nouvelle de Courchevel a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise en tant que cette délibération concerne la parcelle cadastrée section AD n° 26 et...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 17 juin 2015 par lequel le maire de la commune d'Allex a délivré un permis de construire à M. J... et la décision rejetant son recours gracieux contre cette décision, et, d'autre part, l'arrêté du 24 août 2015 par lequel le maire d'Allex a transféré le bénéfice de ce permis de construire...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 15 novembre 2016 par laquelle le conseil municipal de Lapeyrouse-Mornay a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1700252 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 15 novembre 2016 en tant qu'elle approuve le...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 6 août 2016 par lesquels le maire de Lapeyrouse-Mornay a retiré le permis de construire dont ils étaient bénéficiaires depuis le 29 juin 2016 en vue de la réalisation d'une maison individuelle et a sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur ce projet. Par un...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "La Ménandière", M. A... B..., M. G... H... et M. D... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2017 par lequel le maire d'Huez a délivré un permis de construire modificatif de régularisation à la SCI Jufra portant sur la toiture du bâtiment Le Sporting, ensemble la décision rejetant leur recours gracieux contre cette décision. Par jugement n° 1803622 du 4...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B...épouse A...et M. D...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 27 avril 2018 par lesquels le préfet de la Drôme a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office. Par un jugement n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune et la décision du 31 mars 2016 rejetant son recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1603059 du 7 juin 2018, le tribunal administratif de Grenoble a, par...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Vétraz-Monthoux a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que cette délibération institue un espace boisé classé sur les parcelles cadastrées section D n° 59, 66, 3146 et 3147, ainsi que la décision du 31 mars 2016 rejetant son...

54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...M. Antoine GILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K...I...et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 juillet 2016 par laquelle le maire de Vétraz-Monthoux a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme PLU de la commune approuvé par délibération de son conseil municipal du 7 décembre 2015. Par un jugement n° 1605275 du 7 juin 2018, le tribunal...