Recherche de qui ont été rapportées par M. Antoine DURUP de BALEINE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2014, présentée pour M. ThaimuA..., demeurant dans son pays d'origine et ce, quand bien même l'intéressé n'entretiendrait plus de contact avec ces membres de sa famille, par Me Cavelier, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400200 du 30 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Caen, après avoir décidé qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. A... dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 26 décembre 2013 du...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu le recours, enregistrée le 12 mars 2015, présenté par le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 109386 du 9 janvier 2015 par lequel le tribunal administratif de Nantes, après avoir annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en date du 3 août 2012 rejetant le recours de M. Eba Ndoutoumecontre la décision des autorités consulaires françaises à Yaoundé du 2 mai 2012 refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme B...E..., à M. I...L...A...et à M. J...D...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., et Mme D...C...épouseB..., demeurant..., par Me Seguin, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306108, 1309527 du 9 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 juin 2013 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Ankara du 18 mars 2013...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2014, présentée pour M. TidianiC..., demeurant..., par Me Régent, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107671 du 24 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du consul général de France à Bamako du 5 octobre 2010 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à M. B...C...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boudjelti, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1408362 du 20 janvier 2015 par laquelle le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision de la sous-préfète de Saint-Denis du 23 mars 2012 rejetant comme irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler la...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu, I, sous le n° 13NT02564, la requête, enregistrée le 6 septembre 2013, présentée pour M. et Mme E...C..., demeurant..., par Me Vallantin, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100800, 1100808, 1100811, 1100813, 1101229, 1101230, 1101860,1103080 du 28 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande n° 1100813 tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal de Porspoder a approuvé le plan local d'urbanisme en tant que ce dernier classe en zone Aa la parcelle...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2013, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me Desage, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101994 du 26 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 24 novembre 2010 par le maire de Moëlan-sur-Mer et de la décision du maire rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, le certificat d'urbanisme du 24 novembre 2010 et la décision rejetant son...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour l'association Défense de l'environnement et de la ruralité dans l'Hermois, dont le siège est situé 33 rue de Courtenay à Chuelles 45220, par Me Gallois, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300044 du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des délibérations du 26 juillet 2012 et du 8 octobre 2012 par lesquelles le comité syndical du syndicat d'aménagement rural des cantons de Château-Renard et Courtenay a...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2014, présentée pour Mme E...C..., demeurant..., par Me Blanc, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112012 du 20 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 mai 2011 par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de délivrer des visas de long séjour aux jeunes AlassaneG..., MahamadouD..., A...D...et Fanta C...et, d'autre part, de la décision implicite née du silence gardée par la commission de...

...M. Antoine DURUP de BALEINE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Allard, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 1107371 du 4 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mai 2011 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite par laquelle le consul général de France à Bamako a refusé de délivrer un visa de long séjour à MlleD...