Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain Bernard dans la jurisprudence francophone

SPORTS - Responsabilité - Accident causé à un participant - Accident causé par un autre participant - Squash - Joueur blessé - Auteur des... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Orléans, 11 juillet 1985, qu'ayant été, au cours d'une partie de squash disputée en compétition, heurté au visage et blessé par la raquette de son partenaire M. X... qui achevait un " revers accompagné ", M. Y... a réclamé à celui-ci et à son assureur la compagnie Le Secours la réparation de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM...

1° CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Tribunal... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que des dégâts ayant été occasionnés à ses terres ensemencées de blé par des sangliers venus de la forêt voisine, M. X... a, en se fondant sur les dispositions de l'article 14-V de la loi du 27 décembre 1968, demandé à l'Office national de la chasse la réparation de son préjudice ; que cet office a fait procéder à une estimation des...

1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Définition - Automobiliste se trouvant au volant d'un véhicule remorqué - Maîtrise de... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, de nuit, sur une voie d'autoroute où circulait l'automobile de M. X... tirée en remorque par celle de M. Y..., une collision se produisit entre la voiture de M. X... et l'automobile de la société Publimontre la société conduite par M. A... qui la dépassait ; que, sous l'effet du choc, dissociée du véhicule remorqueur et projetée en travers de...

CHASSE - Acte de chasse - Gibier d'élevage échappé - Reprise sur le terrain du propriétaire non * CHASSE - Responsabilité - Office... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite d'une malveillance commise par des tiers, des faisans s'étant échappés d'une volière où le groupement de chasse du Domaine de Ribeaucourt les élevait en vue du repeuplement, un garde particulier de ce groupement les reprit en installant des pièges ; qu'un procès-verbal fut dressé à son encontre pour chasse à l'aide d'engins prohibés, en temps prohib...

SPORTS - Course de chevaux - Trot attelé - Dommage causé à un cheval - Causes de l'accident inconnues * SPORTS - Acceptation des risques -... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur un hippodrome, le cheval de M. Z... et celui de M. A..., qui participaient à une course de trot attelé, firent une chute leur occasionnant des blessures ; que leurs propriétaires, soutenant que la faute en revenait à M. X... " driver " du cheval de M. Y... qui, précédant leurs attelages, s'était écarté de la corde puis brusquement rabattu, ont assigné en réparation M...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Qualité - Preuve - Charge - Conducteur ayant provoqué le dommage C'est au conducteur du... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen tiré de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et après avis donné aux parties : Vu les articles 1, 3, 6 et 47 de cette loi ; Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes rendus applicables par le quatrième aux affaires pendantes devant la Cour de cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs desdits véhicules, sont...

PRESSE - Journal - Responsabilité - Faute - Publication - Compte rendu d'un fait divers - Personne présentée comme ayant commis une... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'à la suite de la publication par le journal " Le Bien public " d'un article relatant qu'une escroquerie au préjudice d'une personne âgée pensionnaire d'un hôpital venait d'etre signalée par cet établissement et précisant que Mme Y... en était l'auteur, celle-ci a assigné en réparation la société le journal " Le Bien public " la société et M. X... directeur de la...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion - Force majeure - Moyen soulevé par le conducteur ou le gardien d'un véhicule terrestre... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen tiré de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et après avis donné aux parties : Vu les articles 1, 3, 5 et 47 de cette loi ; Attendu qu'en vertu des deux premiers textes, rendus applicables par le quatrième aux affaires pendantes devant la Cour de cassation, les victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur, hormis les conducteurs desdits véhicules, sont indemnisées...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Preuve - Charge - Victime Si, en vertu des articles 1 à 6 de la loi n° 85-677... ...Rapporteur :M. Alain Bernard...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que de nuit, sur une route, l'automobile conduite par Mlle X... aux côtés de laquelle avait pris place Mme Guyolot, dérapa à la suite d'une manoeuvre de freinage et heurta un arbre ; que Mme et Mlle X... blessées, soutenant que cette manoeuvre avait été entreprise pour éviter une collision avec l'automobile de Mlle Y... qui, sortant d'un...

1° CHEMIN DE FER - Passage à niveau - Passage non gardé - Collision entre un véhicule et un train - Automobiliste s'étant engagé... ...Rapporteur : M. Alain Bernard -...Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, en ce qui concerne l'atteinte à la personne des époux X... : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, à un passage à niveau non gardé, une collision se produisit entre la locomotive d'un train de la SNCF et l'automobile conduite par M. X... aux côtés duquel avait pris place son épouse ; que ceux-ci furent blessés, M. X... mortellement ; que Mme X... a assigné la SNCF en...