Recherche de qui ont été rapportées par M. Alain SUDRON dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 décembre 2017, 11NT00283
...M. Alain SUDRON...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 26 octobre 2012, la cour, saisie de la requête de M.C..., tendant à l'annulation du jugement n° 09-957 du 30 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 3 novembre 2008 du conseil municipal de Lion-sur-Mer, en tant que cette délibération incorpore dans le domaine public communal la portion du boulevard du Calvados comprise entre la rue Marcotte et la rue du Moulin, ainsi que de la décision du 4 février 2009 du maire rejetant son recours gracieux, et à l'annulation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01416
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Prioux, avocat au barreau de Lisieux ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1202240 du 19 mars 2013 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire du 14 février 2008 et des permis modificatifs des 30 janvier 2009, 21 octobre 2011 et 7 septembre 2012, accordés par le maire de Trouville-sur-Mer au Centre communal d'action sociale pour la transformation d'un immeuble ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01452
...M. Alain SUDRON...Vu I, sous le n° 13NT01452, la requête, enregistrée le 23 mai 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., M. A... E..., demeurant..., Mme F...D..., demeurant..., Mme G...D..., demeurant ... et Mme H...D..., demeurant ..., par Me Labrusse, avocat au barreau de Caen ; Mme C... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1201669 du 19 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet de la Manche a déclaré d'utilité publique les acquisitions et aménagements de terrains...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01803
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Le Strat, avocate au barreau de Rennes ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203620 du 17 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2011 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant l'Erythrée ou tout autre pays où il serait légalement admissible comme pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT01874
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200849 du 2 mai 2013 par lequel le magistrat désigné par président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 octobre 2011 du préfet d' Indre-et-Loire refusant l'échange de son permis de conduire centrafricain contre un permis français ainsi que de la décision du 10 janvier 2012, rendue sur recours gracieux, la confirmant ; 2° d'annuler ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 27 juin 2014, 13NT02903
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Gouedo, avocat au barreau de Laval ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304696 du 17 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 du préfet de la Mayenne lui refusant un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire national dans le délai de trente jours à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays pour lequel il établit être légalement admissible...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 11NT02096
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Allain, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme B... C...ssdemandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000303 du 27 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 2009 par laquelle le maire de la commune de Blonville-sur-Mer s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur le détachement d'une parcelle de terrain en vue de sa construction, ainsi que de la décision du 20 janvier 2010 rejetant leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 13NT01057
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2013, présentée pour M. G... A..., demeurant..., Mme D...E..., demeurant ... et Mme H... -B... représentant l'indivisionB..., demeurant..., par Me Assouline, avocate au barreau de Rennes ; M. A... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008334 du 12 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2010 par lequel le maire de l'Ile d'Yeu a refusé de délivrer à Mme E... un permis de construire deux maisons d'habitation ainsi que de la décision implicite...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 13NT01709
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Petit-Etienne, avocat au barreau de Coutances ; M. et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202023 du 16 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme que leur a délivré le 11 mai 2012 le maire de Créances indiquant que la construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée AX 686 n'était pas réalisable ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juin 2014, 13NT01831
...M. Alain SUDRON...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. D... A..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., par Me Le Strat, avocate au barreau de Rennes ; M. A... et Mme B... demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1203519-1203521 du 7 décembre 2012 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 7 mars 2012 du préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qu'ils portent refus de titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de leur délivrer un titre...
