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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA00537

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 31 mars 2016 par laquelle le maire de la commune de Mauguio a refusé de retirer le permis de construire qui lui a été délivré le 13 février 2009. Par un jugement n° 1602775 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2018, M. C...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA01856

...M. Ahmed SLIMANI... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Disponibilité. 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 octobre 2015 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre financier de Marseille de La Poste a refusé de la placer en congé de longue maladie à compter du 1er août 2009 et d'annuler la décision du 23 octobre 2015, révélée par un courrier du 8 janvier 2016, par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA04093

...M. Ahmed SLIMANI... 36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juin 2016 par laquelle la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, devenue Occitanie, a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et de condamner cette région à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1603812 du 29 juin 2018...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 18MA04412

...M. Ahmed SLIMANI... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du conseil d'administration de l'office public de l'habitat " Terres du Sud Habitat " du 18 septembre 2014 prononçant son licenciement et de lui accorder une indemnité en réparation des préjudices subis du fait de cette délibération. Par un jugement n° 1404041, 1500316, 1500452 du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Toulon a rayé du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 19MA00137

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2018 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1803877 du 12 septembre 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 19MA02069

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle le préfet du Var a prononcé sa réadmission auprès des autorités suisses ainsi que la décision du même jour prononçant une interdiction de circulation sur le territoire français. Par un jugement n° 1902777 du 3 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 19MA03005

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1900144 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 19MA03230

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2019 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1900910 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 06 décembre 2019, 19MA03458-19MA03459

...M. Ahmed SLIMANI... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé une interdiction de retour d'un an sur le territoire français et a fixé l'Algérie comme pays de destination. Par un jugement n...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 26 novembre 2019, 18MA00556

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le permis de construire modificatif délivré le 1er juin 2015 par le maire de Murviel-lès-Montpellier à M. H.... Par un jugement n° 1600525 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2018, M. et Mme D..., représentés par Me Cros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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