Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

83 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 17MA02210

...M. Ahmed SLIMANI... 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E..., M. G..., Mme I..., M. N..., Mme P..., M. et Mme M... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, la décision implicite de non opposition à la déclaration préalable prise le 6 mai 2015 par le maire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne ainsi que l'acte délivrant le certificat d'affichage relatif à cette décision et, d'autre part, d'annuler l'arrêté portant permis d'aménager délivré le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 17MA03598

...M. Ahmed SLIMANI... 68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, le titre exécutoire émis à son encontre le 2 octobre 2015 par le maire de la commune de Bompas qui met à sa charge une somme de 8 165,85 euros de participation pour voirie et réseaux et, d'autre part, l'arrêté du 1er octobre 2015 par lequel le maire de la commune de Bompas a mis à sa charge une somme de 16 331,70 euros de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 17MA04417

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Domaine des Barrinques a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Lamotte-du-Rhône, agissant au nom de l'Etat, a rejeté sa demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2014. Par un jugement n° 1502831 du 19 septembre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de la SCI...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 17MA04860

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... et Mme C... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 20 juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Salses-le-Château a refusé de leur délivrer un permis de construire aux fins de régularisation d'une extension et d'une piscine et, d'autre part, l'arrêté du 5 octobre 2015 par lequel le maire de cette commune a retiré sa décision de non opposition à déclaration...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 19MA01096

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1805362 du 11...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 08 octobre 2019, 19MA01097

...M. Ahmed SLIMANI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1805363 du 11 février 2019, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 17MA01723

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... E... et Mme G... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 30 juin 2015 du maire de la commune d'Alénya portant mise en demeure de régularisation de travaux dans un délai de 3 mois. Par un jugement n° 1504448 du 3 mars 2017, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision du 30 juin 2015 du maire de la commune d'Alénya et lui a enjoint de délivrer à M. et Mme E...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 17MA03501

...M. Ahmed SLIMANI... 36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 21 juillet 2015 par laquelle le directeur général des services de l'office public de l'habitat de la ville d'Avignon a rejeté sa demande de révision de l'annotation qu'il a portée sur le compte rendu de son entretien d'évaluation professionnelle pour l'année 2014. Par un jugement n° 1502997 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 17MA03596

...M. Ahmed SLIMANI... 60-01-04-005 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Absence d'illégalité et de responsabilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 17 juillet 2015 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, de prononcer l'annulation des titres de perception émis à son encontre les 26 juin, 17 juillet, 10 décembre 2014 et le 15 août 2015 pour des montants respectivement de 325,82...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 17MA04623

...M. Ahmed SLIMANI... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2016 par lequel le maire de Gordes a délivré à la société civile de construction vente SCCV La Bastide des Cistes un permis de construire en vue de l'édification, dans le cadre de la création d'un village de vacances, de quarante-et-une unités d'hébergement ainsi que de locaux d'accueil et de services, au...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.