La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 33
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 26 juin 2001, 98MA00488
36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1998 sous le n° 98MA00488, présentée pour la FEDERATION PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE DE LA POLICE F.P.I.P., dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice, par Me X..., avocat ; La F.P.I.P. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 10 mars 1988, CETATEXT000008292288
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 19 avril 1988, CETATEXT000008271647
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 21 juin 1988, CETATEXT000008275868
44-02-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 03 novembre 1988, CETATEXT000008280285
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 septembre 1991, CETATEXT000008277629
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 03 mai 1988, CETATEXT000008273023
44-02-02-005-04 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 24 mai 1988, CETATEXT000008273020
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 03 mai 1988, CETATEXT000008272996
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gonzales
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 03 mai 1988, CETATEXT000008273000
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION -... ...M. Gonzales
