La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. GONZALES - page 33

30-02-05-01-06-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 9 novembre 1999, sous le n° 98MA02003, présentée pour M. Hugues X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1998, par lequel le président-délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses requêtes tendant à la condamnation, d'une part, de l'UNIVERSITE DE MONTPELLIER I, d'autre part...

36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 1998 sous le n° 98MA00488, présentée pour la FEDERATION PROFESSIONNELLE INDEPENDANTE DE LA POLICE F.P.I.P., dont le siège est ..., représentée par son président fédéral en exercice, par Me X..., avocat ; La F.P.I.P. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 janvier 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant...

36-05-04-01-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE - ACCIDENTS DE SERVICE NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE... ...M. GONZALES...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 novembre 1999 sous le n° 99MA02154, présentée par la commune de BRIANCON, représentée par son maire en exercice ; La commune de BRIANCON demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 14 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du maire, en date du 31 août 1998, plaçant Mme Z... en congé de maladie...

66-10-02 TRAVAIL ET EMPLOI - POLITIQUES DE L'EMPLOI - INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01641, présentée par la MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; La MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes prononçant, le 6 juillet...

24-01-03-01-04-02-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - CONDAMNATIONS - REMISE... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2001, sous le n° 01MA01185, présentée pour M. Philippe Y..., demeurant, chemin des Oliviers, le Gourganon au BEAUSSET 83330 par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement, en date du 19 février 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice, saisi d'un procès-verbal de contravention de grande voirie...

36-07-06-015 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES - ELECTIONS ... ...M. GONZALES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 1998 sous le n° 98MA00343, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 9 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé la décision du préfet de la Corse du Sud, en date du 16 janvier 1998, refusant de retenir la candidature de la FEDERATION PROFESSIONNELLE...

08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1998 sous le n° 98MA00416, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 18 décembre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation d'une décision implicite du MINISTRE DE LA DEFENSE refusant de lui allouer l'indemnité pour charges militaires au taux...

30-02-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00761, présentée par M. Gérard X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 28 janvier 1998, prise dans l'instance n° 94-1911, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 1993 par laquelle le MINISTRE DE L'EDUCATION...

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mai 1998 sous le n° 98MA00762, présentée par M. Gérard X..., demeurant chemin du Camp Reboul aux Jonquières 84150 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions relatives au refus de prise en compte de sa deuxième année...

36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES ... ...M. GONZALES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 1998 sous le n° 98MA01083, présentée pour Mme Jeanne Z..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 19 février 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 17 octobre 1995, confirmée le 28 novembre 1995, par laquelle le directeur...