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68-01-01-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société à responsabilité limitée "PRESTIGE CONSTRUCTION" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 mars 1997 sous le n 97LY00663, présentée...

68-01-01-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la société civile immobilière "LE NID" ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 16 mai 1997, sous le n 97LY01123, présentée pour la sociét...

68-04-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - PERMIS DE DEMOLIR - CHAMP D'APPLICATION... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 8 janvier 1998, sous le n 98MA00023, présentée pour M. A... NAIT DJOUDI, demeurant ..., par Me Isabelle B..., avocat ; M. Z... DJOUDI demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement du 23 octobre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande des consorts X..., d'une part, l'arrêté du maire de PIERREVERT en...

60-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 20 janvier 1997, sous le n 97LY00149, présentée pour Mme Chantal X..., demeurant 137, Stella...

68-03-025-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - SURSIS A STATUER - MOTIFS ... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de SANARY-SUR-MER ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juillet 1997 sous le n 97LY01760, présentée pour la commune de SANARY-SUR-MER...

68-06-01-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS DE... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par l'association "AURIBEAU DEMAIN" ; Vu la décision en date du 23 juin 1997, enregistrée le 28 juillet 1997 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le Conseil d'Etat...

68-01-01-02-02-10 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 août 1997 sous le n 97LY01851, présentée pour Mme Chantal X..., demeurant 137 Stella Z...

68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune du CASTELLET ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, le 7 mai 1996, sous le n 96LY01103, présentée pour la commune du CASTELLET...

68-03-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS - PRESENTENT CE CARACTERE ... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Mme Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 31 juillet 1996 sous le n 96BX01653, présentée pour Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., par Me...

68-01-01-02-02-14 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. BIDARD DE LA NOE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. BRACCO ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 19 mars 1997 sous le n 97LY00647, présentée par M. Ernest X..., demeurant ... ; M. BRACCO...