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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA00917
54-01-07-05-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS - EFFETS DE L'EXPIRATION DU DELAI 68-03 URBANISME ET... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de MANOSQUE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 17 avril 1996 sous le n 96LY00917, présentée pour la commune de MANOSQUE régulièrement représentée par son maire en exercice par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA00990
19-01-03-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 la requête présentée pour M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n 96LY00990, présentée pour M. Francis X..., demeurant Col de l'Ange, Route de Lorgues à Draguignan 83300 par la S.C.P. SCHERCK, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 27 janvier 1998, 96MA01398
19-01-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - ACTION EN RECOUVREMENT ... ...M. LUZI...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997 la requête présentée pour M. Yves Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 juin 1996 sous le n 96LY01398, présentée pour M. Yves Y..., demeurant ... par Maître Virginie X..., avocat ; M. Y... demande à la Cour : 1 - d'annuler l'ordonnance n 91-861 / 91-862 / 91-865.3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 16 décembre 1997, 96MA11252
36-07-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUDE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 juin 1996 sous le n° 96BX01252, présentée par le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 02 décembre 1997, 96MA12016
68-03-025-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS ASSORTI DE... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997 la requête présentée pour M. Derek X... ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux les 30 septembre et 30 décembre 1996 sous le n° 968X02016 présentés pour M. Derek X... demeurant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01441
36-05-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret na 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 24 juin 1996 sous le n° 96LY01441, présentée pour la CHAMBRE DE METIERS DE LA CORSE DU SUD dont le siège est situ...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA01711
54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 54-07-01-03-02 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le numéro 96LY01711, le 23 juillet 1996, présentée pour M. Jacques Y... demeurant ... par Maître de X..., avocat ; M. Y... demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11359
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS ... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Mademoiselle Cathy GARCIA ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 4 juillet 1996, sous le numéro 96BX01359, présentée par X... Cathy GRACIA, demeurant ... ; X... Cathy GARCIA demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9681 du 15...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 96MA11781
08-02-03-03 ARMEES - SERVICE NATIONAL - EXEMPTIONS ET DISPENSES - INCORPORATION AYANT POUR EFFET L'ARRET DE L'EXPLOITATION FAMILIALE ... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. Alexandre POLA ; Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 21 août 1996, présentée par M. Alexandre POLA, demeurant 4, rue El Ksiba, CIL - 20200 Casablanca Maroc ; M. Alexandre POLA demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 18 novembre 1997, 97MA00510
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET 54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS -... ...M. Luzi...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour Z... Gabrielle BERTRAND et M. Francis X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 2 juin 1995 sous le n° 97LY00510, présentée pour Melle et M. X..., par Maître Y..., avocat ; Melle et M...