Facebook Twitter Appstore

243 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 18 mai 2006, 01NC00948

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001 et complétée par des mémoires enregistrés les 21 avril 2004 et 18 octobre 2004, présentée pour la S.A. MARKI, dont le siège est Zone industrielle de Valmont à Folschviller 57730, représentée par son président, par Me Jean-Claude Oswald, avocat ; La S.A. MARKI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98598, en date du 3 juillet 2001, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 25 novembre 2004, 99NC01085

...M. LUZI...Vu, enregistré au greffe de la Cour le 18 mai 1999, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le Ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement en date du 8 décembre 1998, rectifié par l'ordonnance du 14 janvier 1999, par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à la société SCA Malteurop une réduction de la base de l'impôt sur les sociétés qui lui a été assignée au titre de l'année 1993 ; 2° de rétablir la SCA Malteurop au rôle de l'impôt sur les sociétés de l'année 1993, à concurrence de l'impôt...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 02NC00673

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 2002 complétée par les mémoires enregistrés les 3 juillet 2002 et 12 février 2003, présentée par M. Pascal X, élisant domicile ... ; M. Pascal X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1561 en date du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 99NC00298

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 février 1999, présentée pour M. Lucien X, élisant domicile ..., par Me Benoît VIDAL, avocat ; M. Lucien X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés au titre de l'année 1990 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les droits de timbre acquittés en première...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 04 novembre 2004, 99NC01642

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juillet 1999, complétée par les mémoires enregistrés les 19 décembre 2000 et 16 mars 2004, présentée pour M Jean-Luc X, élisant domicile ..., par Me Christine Arseguet, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 960948, 960949 en date du 6 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL DECAREV a été assujettie, au titre des exercices clos en 1986 et 1987 et des droits supplémentaires de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00NC00675

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2000, présentée par M. Jean-Noël X, élisant domicile ... ; M. Jean-Noël X demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 971292 en date du 14 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; Il soutient que le dégrèvement de l'impôt sur le revenu qui lui a été accordé au titre de l'année 1990 consécutif à l'absence de réintégration dans la base imposable des frais...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00NC00782

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 juin 2000 sous le n° 00NC00782, la requête présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Schaufelberger, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de CSG qui lui ont été assignés au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif lui a refusé l'application des dispositions de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 00NC00966

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2000 sous le n° 00NC00966, présentée pour la SARL CTAO, dont le siège social est sis au 1 route des Romains à STRASBOURG 67200, par Me Schneider, avocat ; La société CTAO demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 98-4116 et 98-4295 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos le 31 décembre 1992, le 31 décembre 1993 et le 31...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 02NC00622

...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Z..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-182 et 98-183 du 19 mars 2002 prononcé par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en tant que ledit jugement a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juin 1996 ; 2° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 07 octobre 2004, 99NC01806

...M. LUZI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 août 1999 sous le n° 99NC01806, présentée pour M. Joël X, gérant de la SARL Jolin, élisant domicile au ..., par Me Chevrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de la SARL Jolin tendant à la décharge d'une part des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice 1990, et des pénalités y afférentes, d'autre part des droits supplémentaires de taxe sur la valeur...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.