Recherche de qui ont été rapportées par LEMAI dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Ellul, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°s 06-3975, 07-1337, 08-95 du 23 septembre 2009 par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant à la restitution de la somme de 375 euros, saisie sur son compte bancaire par les services du Trésor public de Rennes et des intérêts et frais y afférents, à la décharge de l'obligation de payer les sommes de 180 euros, 62 euros et 431,25 euros et à la condamnation de l'Etat à lui...

...M. LEMAI...Vu, enregistrée le 8 janvier 2009, la requête présentée pour Mme Helen X, demeurant ..., par Me Greffard-Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3222 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2008 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour portant la mention vie privée...

...M. LEMAI...Vu, enregistrée le 16 janvier 2009, la requête présentée pour M. Kumar Singh X, demeurant ..., par Me Rousseau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3540 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2008 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'État à verser à son avocat la somme de 2 000 euros au titre de l'article...

...M. LEMAI...Vu, enregistrée le 14 mars 2009, la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Moutel, avocat au barreau du Mans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-6632 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 octobre 2008 du préfet de la Sarthe refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'État à verser à son avocat la somme de 1 500 euros au titre de l'article 37 de la loi n...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée pour M. et Mme Dominique X, demeurant ..., par Me Prigent, avocat au barreau de Laval ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3188 du 12 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999, 2000 et 2001 et d'autre part à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 5 000 euros ; 2° de prononcer les décharges...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2008, présentée pour M. et Mme Claude X, demeurant ..., par Me Maillard, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4969 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales mises à leur charge au titre de l'année 2002 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 08-3155 du 28 octobre 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 septembre 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une autorisation provisoire...

...M. LEMAI...Vu le recours, enregistré le 3 décembre 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-6894 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes, après avoir estimé que la valeur locative des immobilisations corporelles entrant dans la base de la taxe professionnelle due par la SARL Dupuy-Houdayer au titre des établissements dont elle est propriétaire à Mansigné Sarthe devait être calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de la taxe foncière à l'article 1498 du code général des...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008, présentée pour M. Sain Valen Michel X, demeurant ..., par Me Esmel, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2911 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er août 2008 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêt...

...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour Mme Edwige X épouse Y, demeurant ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-3928 du 23 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2008 du préfet du Finistère refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter...