La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par Roustan - page 167

39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...M. Roustan...Troisième Chambre Vu, enregistrée le 8 décembre 1993 la requête présentée pour : - MM. Michel X... et Pierre A..., architectes demeurant ... du Temps à Paris, - M. Pierre Y..., architecte, demeurant ... Nord , - LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... ; Ayant pour avocat, Me Guy Z..., membre de la SCP Soland-Deleurence- Rapp-Cormont, du barreau de Lille ; Code A Ils...

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nancy le 17 mars 1993 sous le n 93NC00222, présentée par M. X... Paul, demeurant ... Marne ; M. X... demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n 891532 en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Chalons-sur-Marne a rejeté sa demande en réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année...

19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 27 août 1993 sous le numéro 93NC00835, présentée par la société anonyme "SUCRERIE DISTILLERIE DE BIHUCOURT" dont le siège social est ... Pas-de-Calais, représentée par son président-directeur général ; La société demande à la Cour : 1 / de réformer le jugement n° 90-234 en date du 11 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge...

19-04-02-01-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistre au greffe de la Cour le 31 janvier 1994 sous le n 94NC00110, présentée par la SA LA RUCHE PICARDE, dont le siège est ... Cedex Somme, représentée par M. Bernard METEAU, directeur du contrôle interne du groupe, dûment habilité en vertu d'un pouvoir délivré par le président de ladite société en date du 22 octobre 1991 et enregistré le 5 novembre 1991 ; La SA LA RUCHE PICARDE demande à la Cour : - de réformer le jugement n...

135-01-04-02-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - SERVICES PUBLICS LOCAUX - DISPOSITIONS PARTICULIERES - SERVICES... ...M. Roustan...Troisième Chambre Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 1994 au greffe de la Cour, présentée pour le DISTRICT URBAIN DE TOUL, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Bourgaux ; Il demande à la Cour : 1 - d'annuler le jugement, en date du 30 novembre 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy l'a condamné, d'une part, à payer à la SARL Long Phung et à X... Thi Vi Huyen Y... une somme de 112 913 F en réparation du préjudice qu'ils ont...

19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Roustan...Deuxième Chambre Vu la requête, enregistrée les 17 et 18 août 1993 au greffe de la Cour, présentée pour M. Z... demeurant ... voie de Lure à Roye Haute-Saône par Me A..., avocat; M. Z... demande à la Cour : 1 de réformer le jugement du 27 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Besançon ne lui a accordé qu'une décharge partielle du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 dans les rôles de la commune de...

44-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Roustan