Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme la Pdte. PERROT dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme F... E... épouse D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer à M. D... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2200529 du 23 novembre 2022 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pour une durée maximale de quarante-cinq jours. Par un jugement n...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Les rapports de M. Geffray ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant ivoirien né le 25 novembre 1981, qui est entré en...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter au commissariat de police d'Angers tous les lundi, mercredi et vendredi pour justifier des diligences accomplies en vue de son départ. Par un jugement n° 2212700 du 11 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office. Par un jugement n° 2202068 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2023 M. B...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 juin 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2004036 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023 le préfet de la Sarthe demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2109862 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 2201611 du 21 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2114028 du 2 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté en tant qu'il oblige M. A... à quitter le territoire...

...Mme la Pdte. PERROT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2114204 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...