Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme SERRE dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la... ...Mme SERRE...Vu l'arrêt n° 08LY01027 du 22 juillet 2010 par lequel la Cour, avant-dire droit sur la requête du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, a ordonné une nouvelle expertise médicale en vue de déterminer, d'une part, si l'indication et le suivi du traitement dont a fait l'objet Mlle A au service de néonatologie de l'Hôtel- Dieu de Clermont-Ferrand en avril 1970 était approprié à son état au regard tant des connaissances scientifiques de l'époque que...

67-02-04-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Causes d'exonération. Faute de la victime.... ...Mme SERRE...Vu, dans l'instance pendante enregistrée sous le n° 08LY01007 l'arrêt du 25 mars 2010 par lequel la Cour, avant dire droit sur la requête présentée pour Mme A tendant à la réformation du jugement n° 0603834 du 22 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a limité la responsabilité de la communauté urbaine de Lyon au tiers des conséquences dommageables de la chute sur la voie publique dont elle a été victime le 26 février 2003 à Villeurbanne, a...

...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2007, présentée pour M. et Mme Eric A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille Marine A ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502154 du 27 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand soit condamné à leur verser la somme totale de 250 000 euros en réparation des conséquences dommageables des soins reçus par leur fille dans les suites de sa naissance ; 2° de condamner le...

...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2007, présentée pour M. René A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0504938 du 12 juin 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a limité à la somme de 800 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2005, la condamnation de la commune de Vaugneray destinée à réparer le préjudice résultant de travaux entrepris par cette dernière sur un immeuble jouxtant un bâtiment qui lui appartient ; 2° de condamner la commune de Vaugneray à lui verser une somme de 12 963,10 euros, outre intérêts au taux légal à compter...

60-04 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉPARATION. - 1 PORTÉE DE LA NOTION D'ANORMALITÉ PRÉVUE AU II DE L'ARTICLE L. 1142-22 DU CODE... ...Mme SERRE...Vu, enregistrés les 19 décembre 2007 et 26 février 2008 la requête sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON dont le siège est 18 avenue du 8 mai 1945 à Montluçon 03113 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 060026 du 2 octobre 2007 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui l'a condamné à verser à Mmes Maryse et Charlène A, en leur qualité d'ayants droit de M. A, leur mari et père...

...Mme SERRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie les 28 février et 5 août 2008, et régularisés, respectivement les 3 mars et 8 août 2008, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND, représenté par son directeur, dont le siège est 58 rue Montalembert à Clermont-Ferrand 63000 ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 041800 du 18 décembre 2007 en tant qu'il l'a condamné à verser une somme de 171 578,70 euros, dont une provision de 5 000 euros...

...Mme SERRE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SOCIETE COLAS RHÔNE-ALPES, dont le siège est immeuble échangeur 2 avenue Tony Garnier à Lyon cedex 07 69363 ; La SOCIETE COLAS RHÔNE-ALPES, venant aux droits de la société CLGB Routes, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607788 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, condamné la commune de Dardilly à verser une somme de 9 500 euros à Mme Géraldine A, outre une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en réparation des préjudices...

01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...Mme SERRE...Vu, enregistrée le 31 mars 2008, la requête présentée pour la SOCIÉTÉ LAPIZE DE SALLÉE, dont le siège est Zone Industrielle de Marenton, BP 155 à Annonay Cedex 07104 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0503021 du 15 janvier 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mars 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a refus...

...Mme SERRE...Vu, I, sous le n° 08LY00785, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2008 par télécopie et régularisée le 7 avril 2008, présentée pour Mlle Christine A, domiciliée ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0301787 du 5 février 2008 en tant qu'il a limité la condamnation de l'Etat à la somme 150 000 euros, dont une provision de 6 000 euros à déduire, en réparation des conséquences dommageables nées de la vaccination obligatoire contre le virus de l'hépatite B dont elle a fait l'objet ; 2° de porter la condamnation susmentionnée...

...Mme SERRE...Vu, enregistrée le 7 mai 2008, la requête présentée pour la SOCIETE SERVICES DE LA TURDINE, dont le siège est 7 route de Paris à Tarare 69170 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0508970 du 12 février 2008 du Tribunal administratif de Lyon qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 novembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a annulé la décision du 13 mai 2005 de l'inspectrice du travail et a refusé d'autoriser le licenciement de M. Pierre A ; 2° de faire droit à sa demande en annulant cette décision...