Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Pierart dans la jurisprudence francophone - page 2

335 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n°1104389 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 2 septembre 2011 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, prononçant une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que le placement de M. A dans...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2011, présentée par le PREFET DE L'AUBE ; Le PREFET DE L'AUBE demande à la Cour l'annulation du jugement n° 1101628 en date du 8 septembre 2011 par lequel le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, annulé son arrêté du 5 septembre 2011 pris à l'encontre de M. A portant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et décidant son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours et, d'autre part, l'a...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée par le PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1104368 en date du 5 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé, d'une part, ses décisions du 30 août 2011 obligeant M. Ahmed A à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et l'interdisant de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1104605 en date du 16 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 13 septembre 2011 décidant le placement en rétention de Mme Ahlem C épouse A dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours ; Le PREFET DU HAUT-RHIN soutient que Mme C ne présente pas de garanties suffisantes de représentation pour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2011, présentée pour M. Yayha A, demeurant chez Mlle B, ..., par Me Schinazi ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1104737 en date du 22 septembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les conclusions de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2011 du préfet de la Moselle portant obligation de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant le pays de...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Ahmet A, demeurant chez Mme B, ..., par Me Andreini ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102582 en date du 8 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2011 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer sa situation dans le délai d'un...

335 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour M. Madjid A, demeurant chez Mme Chafika Ladj, ..., par Me Bertin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100657 en date du 23 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2011 par lequel le préfet du Doubs a décidé sa reconduite à la frontière et la décision du même jour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2011, présentée pour M. El Houcine A demeurant chez B, ..., par Me Ouriri ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 110991 en date du 31 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Aube du 24 mai 2011 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2011, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Metidji Talbi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1103665 en date du 22 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Marne du 19 juillet 2011 l'obligeant à quitter le territoire sans délai, fixant le pays de destination, l'interdisant de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et le plaçant...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme PIERART...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. Abuzar A, demeurant chez Mme C au ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°1102251 en date du 13 mai 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 31 mars 2011 en tant qu'il l'oblige à quitter le territoire français et fixe le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer...