Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PELLISSIER dans la jurisprudence francophone - page 159
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| France, Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1988, CETATEXT000008275872
61-03-06 SANTE PUBLIQUE - LUTTE CONTRE LES FLEAUX SOCIAUX - LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE -Prise en charge des dépenses d'hospitalisation et de... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 avril 1988, CETATEXT000008272938
60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE DE LA... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 06 janvier 1988, CETATEXT000008292188
01-01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - CARACTERE REGLEMENTAIRE... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 16 décembre 1987, CETATEXT000008292934
63-05-01 SPECTACLES, SPORTS ET JEUX - SPORTS - FEDERATIONS SPORTIVES -Agrément - Pouvoir discrétionnaire. 63-05-01 Le fait pour une... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 décembre 1987, CETATEXT000008251011
54-01-01-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS - ACTES NE CONSTITUANT PAS DES... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 28 octobre 1987, CETATEXT000008246556
16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Délibération ne relevant pas de la compétence du conseil... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 1987, CETATEXT000008246560
02-01-04-01 AFFICHAGE ET PUBLICITE - AFFICHAGE - REGIME DE LA LOI DU 29 DECEMBRE 1979 - NOTIONS DE PUBLICITE, D'ENSEIGNE OU DE PREENSEIGNE -... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 04 mars 1987, CETATEXT000008277269
09 ARTS ET LETTRES -Centre national d'art et de culture Georges Pompidou - Régime juridique des oeuvres d'art. 09, 33-02 Les... ...Mme Pellissier
| France, Tribunal administratif de Paris, 19 mars 1986, CETATEXT000008246515
01-04-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mme Pellissier...Vu 1° la requête enregistrée au greffe le 8 février 1985 présentée par M. Albert Y... agissant en qualité de secrétaire général du Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples, demeurant ... et tendant à ce que le tribunal annule le point 4 de la note du 11 décembre 1984 du Bureau d'Aide Sociale de la ville de Paris ainsi que l'article 5 de la délibération du 26 novembre 1984 du Conseil de Paris ; Vu 2°, enregistrée le 6 septembre 1985, la...
| France, Tribunal administratif de Paris, 27 novembre 1985, CETATEXT000008277184
26-041-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - DROIT A LA COMMUNICATION -Existence - Communication, à une... ...Mme Pellissier
