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Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme PAIX dans la jurisprudence francophone

1 310 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA01855

19-03-045-03-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. ... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Dufry France a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de la taxe additionnelle à cette cotisation et des frais d'assiette sur ladite contribution auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, à hauteur de 107 666 euros. Par un jugement n° 1905772 du 29 avril 2022, le tribunal...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA02545

19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Contrôle fiscal. - Vérification de... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par l'article 1er du jugement n° 2001851 du 8 août 2022, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA02918

19-01-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Baldacchino a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA02937

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2009314 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA02939

19-01-04-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. - Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Cobis Market a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier au 31...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 22MA03049

19-04-02-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Provence Commerces et Entreprises a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2009107 du 14 octobre 2022, le...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 23 mai 2024, 23MA02556

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. ... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B..., épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler les poursuites diligentées à son encontre au titre de l'assiette et du recouvrement de l'impôt ; 2° à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône et au directeur général des finances publiques de lui communiquer, outre les documents d'assiette et de recouvrement afférents aux impositions...

France | 23/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 3ème chambre, 21 mars 2024, 22MA01412

19-03-01-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. - Questions communes. - Valeur locative... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Algora Environnement a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2017 à raison de son établissement situé sur le territoire de Mandelieu-la-Napoule. Par un jugement n...

France | 21/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 07 mars 2024, 23MA00422

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement no 2100443 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...

France | 07/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 février 2024, 21MA02843

19-04-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. 19-06-02... ...Mme PAIX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gancel a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2014, 2015 et 2016 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre...

France | 15/02/2024 | 3ème chambre
 
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