Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2

49-05-001-02 Police. Polices spéciales. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de Me B...pour la société Certas Energy France. Considérant ce qui suit : 1. La société Esso exploite une station-service située avenue de Strasbourg à Metz. Par un courrier du 4 décembre...

18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Agence d'architecture Anne Toutut a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire du 16 septembre 2013 par lequel la communauté de communes de Soulaines a mis à sa charge une somme de 11 055,79 euros. Par un jugement n° 1302021 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de la SARL Agence d'architecture Anne...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 4 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1405591 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2015 et un mémoire du 19 février 2016...

44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A..., gérant de la SIE Publicité, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 18 mars et du 3 avril 2014 par lesquels le maire d'Essey-lès-Nancy l'a mis en demeure, en sa qualité de gérant, de supprimer les pré-enseignes commerciales respectivement énumérées aux articles 1 et 2. Par un jugement n° 1401155 du 30 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la cour : Par une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Krasnicinée B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1500676 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2015, MmeE...

135-02-04-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Impôts locaux voir : Contributions et taxes.... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du 20 mai 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune des Mazures a décidé du taux des taxes locales pour 2014. Par un jugement n° 1500202 du 4 août 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2015 par lequel le préfet du Haut-Rhin a ordonné son maintien en rétention dans un local non pénitentiaire pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1505107 du 14 septembre 2015 le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 11 septembre 2015. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 30...

68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la délibération du 20 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Arrancy-sur-Crusnes a adopté le plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1401066 du 31 juillet 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2015...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1500108 du 7 avril 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme MONCHAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2014 par lequel le préfet de...