Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MONCHAMBERT dans la jurisprudence francophone

...Mme MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 17 juillet 1998 sous le n° 98NC01488, complété par un mémoire enregistré le 27 octobre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé, à la demande de M. X, la décision du 30 septembre 1993 portant retrait de l'habilitation secret-défense de l'intéressé et la décision du 3 août 1994 mutant d'office celui-ci à la direction des renseignements généraux de Strasbourg et, d'autre part, condamn...

...Mme MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 26 octobre 1998 sous le n° 98NC02226, complété par le mémoire enregistré le 28 octobre 1998, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 2 septembre 1998 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a annulé, à la demande de M. X, la décision du MINISTRE DE L'INTERIEUR en date du 16 avril 1997 portant mutation d'office de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à l'intéressé une somme de 30 000 francs à titre de dommages-intérêts ; 2° - de rejeter la demande présentée...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 janvier 2001 sous le n°01NC00055, complétée par le mémoire enregistré le 24 octobre 2002, présentée pour M. Gérard X, demeurant ..., par Maître Claude Bourgaux, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97181 en date du 21 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Nancy à lui verser une somme de 82 500 Frs de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis par suite de l'intervention chirurgicale effectuée le 2...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 septembre 2003, présentée pour Mme Régine X élisant domicile ..., par Me Delrez, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 99-03500 en date du 27 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 septembre 1999 par laquelle le maire de Rombas a décidé de mettre à sa disposition un logement de fonction dans la commune plutôt que lui verser une indemnité représentative de logement, d'autre part, à la condamnation de la commune...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2009, complétée par le mémoire enregistré le 28 août 2009, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE, représentée par son représentant légal en exercice, par la SCP Alain-François Roger et Anne Sevaux, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ALSACE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603971 du 1er avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation des communes de Niederbronn-les-Bains et de Morsbronn-les-Bains et de...

...Mme MONCHAMBERT...Vu l'arrêt, rendu sous le n° 06NC01510 par la Cour de céans le 27 septembre 2007, annulant le jugement du Tribunal administratif de Besançon en date du 5 octobre 2006 et rejetant la demande présentée par M. A devant ledit Tribunal ; Vu la décision du 25 septembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Nancy le 27 septembre 2007 sous le n° 06NC01510, en tant qu'il rejette les conclusions de la demande de M. A tendant à la condamnation du centre hospitalier de Besançon à rémunérer les périodes de travail effectuées au-delà des périodes...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2009, présentée pour LA COMMUNE DE DEYVILLERS, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 16 mars 2008 et domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville de Deyvillers 88000, par Me Gartner ; La COMMUNE DE DEYVILLERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800175 du 31 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a, à la demande de l'association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l'Est de la France, annulé le certificat d'urbanisme négatif du 27 novembre...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009, présentée pour M. Lahouari A, demeurant chez CARITAS 13 rue de l'Arc-en-Ciel à Strasbourg 67000, par Me Guy Bénichou ; M. A demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 0903610 du 14 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 du préfet du Bas-Rhin lui refusant le renouvellement de son certificat de résidence d'un an, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° de mettre à la charge de l'Etat le...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2009, présentée pour M. Abdeslem A, demeurant ..., par Me Gsell ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903808 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de certificat de résidence d'algérien présentée le 12 novembre 2008 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence ; 4° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au...

...Mme MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2010, présentée pour Mme Lena B épouse A, demeurant ..., par Me Pierre, avocat ; Mme Lena B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904945 en date du 14 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 23 septembre 2009, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, et à ce qu'il soit enjoint audit préfet de réexaminer sa situation dans le...