Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique CSE de la société Takeaway.com Express France SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 juillet 2024 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités DRIEETS d'Île-de-France homologuant le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de la société Takeway.com Express France SAS, ainsi que les décisions des 10 mai 2024, 18 juin 2024 et 18 juillet 2024 relative à ses demandes...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes enregistrées sous les nos 2006925/6-2, 2107178/6-2 et 2126538/6-2, M. BB... et autres ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser la somme de 15 000 euros chacun, en réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de la faute commise en autorisant l'utilisation de pesticides composés de chlordécone entre le 29 février 1972 et le 30 septembre 1993 et des carences fautives dans la prise en charge des conséquences sanitaires et environnementales de la pollution au...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société CGE Distribution à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2007639 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2023, 12 avril et 12 juin 2024, et un mémoire récapitulatif...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société CGE Distribution à procéder à son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 2007642 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 novembre 2023, 12 avril et 12 juin 2024, et un mémoire récapitulatif...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal de Paris d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations a prononcé le déréférencement de la société BusinessDigital sur la plateforme " Mon compte formation ", pour une durée de 9 mois, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, et d'enjoindre que la société soit de nouveau référencée sur cette plateforme. Par un jugement n° 2214612/3-3 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, annulé la décision de l'inspectrice du travail du 20 décembre 2019 refusant à Pôle emploi l'autorisation de le licencier et a, d'autre part, autorisé Pôle emploi à le licencier. Par jugement n° 2008061 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision du 12 juin 2020 de la ministre du travail et a mis à la charge de l'État la somme de...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Best Déco a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 modifié par l'arrêté du 25 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture administrative, pour une durée ramenée en dernier lieu à soixante-quinze jours, des deux établissements qu'elle détient à Aubervilliers. Par jugement n° 2205346 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel par lequel le préfet de police de Paris a constaté la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 232943/5-3 du 10 janvier 2024, le tribunal...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2312481/8 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aérolis a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation prévue par l'article L. 1233-84 du code du travail, ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion...