Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MENASSEYRE dans la jurisprudence francophone

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... épouse H... A... et M. G... H... A..., agissant en leur nom propre et en leur qualité de tuteurs de leur fils, M. C... H... A..., et de représentants légaux de leur fille mineure B... H... A..., ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser, en réparation de leurs préjudices résultant des fautes commises par l'Etat dans l'exercice de son pouvoir de police sanitaire relative au médicament Dépakine, les sommes de 3 227 363,30 euros pour C... E..., 65 000 euros chacun...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision du 25 mars 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de la première section du Val-de-Marne a autorisé la société Openskies à la licencier pour motif économique. Par un jugement n° 2104879 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé la décision attaquée. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, la société Openskies, représent...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 du Val-de-Marne a autorisé la société FSB Service à le licencier pour inaptitude physique. Par un jugement n° 2204358 du 19 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire en réplique enregistré le 25 avril 2025, qui...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2422946/4-3 du 24 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, à l'article 1er du jugement, admis Mme E... A... au bénéfice de l'aide...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, devenue la société Relyens Mutual Insurance, en sa qualité d'assureur du grand hôpital de l'Est francilien, venant aux droits du centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny, à lui verser la somme totale de 620 147,43 euros en réparation des préjudices résultant de sa prise en charge, après l'accident dont il a été victime le 19 mai 2013, par le centre hospitalier de Marne-la-Vallée Jossigny...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale alors prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail et la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine prévue par l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2309069 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 2407608 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a prononcé un...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans. Par un jugement n° 2418954/1-1 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...Mme MENASSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2418437/5-1 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...