Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme MAZZEGA dans la jurisprudence francophone - page 168
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| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 13 juillet 1995, 923672
60-02-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 09 septembre 1997, 922015
39-06-01-06 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 20 février 1998, 971610
26-03-07,RJ1,RJ2 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - LIBERTES PUBLIQUES - LIBERTE DES CULTES -Liberté de manifester sa religion - Violation -... ...Mme Mazzega...Vu la requête enregistrée le 19 juin 1997, sous le n° 971610, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 août 1997 par lesquels Mme Farida X..., demeurant 4 Cité du Docteur Léon Mangeney 68300 Saint-Louis, demande au tribunal administratif l'annulation de la décision du préfet du Haut-Rhin en date du 19 juin 1997 refusant d'établir un permis de conduire à son nom en cas de réussite à l'examen du permis de conduire auquel elle entend se présenter, au motif...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 07 novembre 1997, 962240
36-03-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONDITIONS GENERALES D'ACCES AUX FONCTIONS PUBLIQUES -Garanties... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 23 novembre 1993, CETATEXT000008282404
06-04 ALSACE-LORRAINE - ENSEIGNEMENT ET CULTES -Régime local des cultes - Culte catholique - Fabrique de la cathédrale de Strasbourg - Agents... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 05 octobre 1995, 922874
01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE -Anciens agents non fonctionnaires des... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 02 septembre 1997, 9382
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 20 février 1998, 94502
68-024-07 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - CONTRIBUTIONS DES CONSTRUCTEURS AUX DEPENSES D'EQUIPEMENT PUBLIC - PARTICIPATION POUR... ...Mme Mazzega
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 mai 1995, 95216 et 95804
01-02-02-01-07,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE... ...Mme Mazzega...Vu les requêtes enregistrées les 26 janvier et 24 mars 1995, sous les n° 95216 et 95804, et le mémoire complémentaire enregistré le 29 mars 1995, par lesquels Mlle Hatice B... demeurant ..., demande au tribunal administratif d'annuler les décisions par lesquelles, d'une part le conseil de discipline du lycée d'enseignement général et technique Jean A... l'a exclue définitivement de cet établissement le 21 novembre 1994, et d'autre part le recteur de...
| France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 juin 1995, 9043
61-07-01-03-01 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION... ...Mme Mazzega
