Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LASTIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 130321 du 14 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mars 2013 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire national dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2013 par télécopie et régularisée le 18 septembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301040 du 16 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le préfet de Bouches du Rhône a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter le territoire...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2013 par télécopie et régularisée le 7 janvier 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par Me Ruffel ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301876 du 16 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2011 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre provisoirement au séjour et l'arrêt...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête sommaire, enregistrée le octobre 2013 et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 janvier 2014, présentés pour M. B... A..., demeurant au..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306254 du 8 octobre 2013 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. A...C..., élisant domicile..., par Me B... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205711 du 10 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 2° d'annuler...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 décembre 2013 et régularisée le 26 décembre 2013, présentée pour Mme C...D...épouseB..., demeurant..., par la SCP Tarlier-A... -Guille Maghabbar, agissant par Me A...; Mme D...épouse B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304318 du 19 novembre 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet de l'Aude a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme LASTIER...Vu I°, sous le n° 14MA02983, la requête, enregistrée le 7 juillet 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1402122 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2013 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour...
19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me E...D..., membre de l'association d'avocats Miguérès Moulin ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102158 du 4 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années...
17-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2014, présentée pour M. E...G..., demeurant..., par la société civile professionnelle d'avocats C...-C...et associés, agissant par Me B...C... ; M. G... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 1205865 du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer révélée par un commandement de payer valant...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme LASTIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2013, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par l'association d'avocats Bochnakian et Larrieu-Sans ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303025 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 avril 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l'a...
