Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme LACKMANN dans la jurisprudence francophone - page 3

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour M. Laurent D et Mme Arlène E épouse D, demeurant ..., par Me Cahen ; M. et Mme D demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907243 / 0907318 du 9 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 mars 2009 par lequel le maire de Paris a délivré un permis de construire modificatif à M. B pour l'immeuble sis 6 bis rue Santos Dumont à Paris ; 2° d'annuler cet arrêté du 4 mars 2009 ; 3° de mettre à la charge de la ville de Paris et de M. Antoine B la somme de 4...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour la société coopérative agricole SCA Agralys, ayant son siège route de Courtalain, la Chapelle du Noyer à Châteaudun 28200, par Me Schmitt ; la SCA Agralys demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915672 du 23 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle avait formé le 7 avril 2009 contre la décision en date du 9 février 2009 du directeur de Réseau Ferré de France R.F.F. portant résiliation de convention...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011, présentée pour la SCI la Garenne de Sèvres, domiciliée au 41-49 rue de la Garenne, BP 9305 à Sèvres Cedex 92313, par Me Leriche-Milliet ; la SCI la Garenne de Sèvres demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900239 en date du 13 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2008 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur l'immeuble sis 51 bis rue des Epinettes, 88 rue Pouchet et 15, 18 et 20 impasse Deligny à Paris 75017 ; 2° de...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2011, présentée pour Mme Thi Tuyet Mai B, demeurant ..., par Me Bouard ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112803/8 en date du 29 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français en fixant le pays de destination et, d'autre part, à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2011 par lequel le préfet de police a décidé de son placement en...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2011, présentée pour la société Cirpa Construction, dont le siège est situé 38 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Salabelle ; la société Cirpa Construction demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808408/4 et 1003362/4 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé les arrêtés du maire de Meaux en date du 2 juin 2008 et 26 octobre 2009 accordant un permis de construire et un permis de construire modificatif à la société Cirpa Construction pour la construction de trois bâtiments collectifs à usage d'habitation et de...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2012, présentée pour la SARL Auteuil Investissement ayant son siège social 14 rue Avaulée à Malakoff 92240, par Me Meillard et Guillini ; la SARL Auteuil Investissement demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017868 - 1022149 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Paris en date du 2 juillet 2010 portant préemption du lot n° 1 de l'ensemble immobilier sis 54-58 rue des Cascades et 357-359 rue des Pyrénées, Paris 20ème, et de la décision implicite rejetant...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour M. Hakim B, demeurant ..., par Me Cheunet ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110221/3-2 en date du 7 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 2011 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour M. et Mme B, demeurant ..., par Me Marlange ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005082 et 1008662 en date du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 mars 2010 par laquelle le ministre de la défense leur a proposé une indemnité limitée à 2 000 euros en réparation des préjudices subis, entre septembre 2006 et novembre 2009, du fait des nuisances sonores émanant des tours d'" aéroréfrigération " installées...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2012, présentée pour M. Richard A, demeurant au ..., par Me Lepage-Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109922/5-2 du 15 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 7 janvier 2011 rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour...

...Mme LACKMANN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110907/3-3 en date du 13 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. Khalilollah A en ce qu'il a, d'une part, annulé son arrêté du 24 janvier 2011, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et, enfin, a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...