Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2209781 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser une indemnité en réparation des conséquences dommageables de la vaccination le 7 janvier 2009 de M. D... contre la grippe par Vaxigrip, d'autre part, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale en vue de confirmer le lien entre la vaccination et la narcolepsie avec cataplexie que...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., la société Label Explo et la société Explo NC ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté de la présidente de la Province Sud du 14 décembre 2022 autorisant la société Katexplo à exploiter un site pyrotechnique composé de cellules de stockage de produits explosifs, d'un atelier de fabrication d'émulsion mère et de fabrication d'émulsion encartouchée, d'une unité de fabrication de nitrate fuel, sis sur la carrière de Katiramona - lots 2701 et 2702 - commune de...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2208687 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 2 février 2022 et a enjoint au préfet de délivrer à M. A... un titre de séjour " vie...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Plaine commune à lui verser la somme de 35 360,95 euros au titre des préjudices qu'elle a subis du fait de son accident en date du 8 mars 2014, de mettre à la charge de cet établissement public la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et une somme de 2 400,12 euros au titre des dépens, de déclarer le jugement commun à la caisse primaire d'assurance...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : La société Val d'Europe Airports a demandé au Tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser la somme de 369 534,24 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 23 octobre 2008 autorisant le licenciement de M. A..., cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 5 février 2018, avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1805275 du 3 février 2023, le Tribunal administratif de Melun a condamné l'Etat à verser à la société Val d'Europe Airports une somme de 32 009...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés RATP Travel Retail et RATP ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée SARL Aya de libérer sans délai l'emplacement n° 16.0005.99.0002 situé dans les dépendances de la gare de Noisy-Champs sur le réseau express régional. Par un jugement n° 2014697 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la sociét...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tartiflette a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Agence de développement de la culture kanak - Centre culturel Tjibaou à lui verser la somme totale de 22 092 786 francs Pacifique en réparation des préjudices subis du fait de la résiliation du contrat de concession de la cafeteria du Centre culturel Tjibaou. Par un jugement n° 2100108 du 11 février 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté la demande. Procédure devant la cour...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Salis a demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a déclaré cessibles au profit d'Île-de-France Mobilités les parcelles et droits réels nécessaires à la réalisation de la ligne de bus en site propre dénommée " Tzen 5 " sur le territoire de la commune de Vitry-sur-Seine ou, à titre subsidiaire, d'annuler cet arrêté en tant qu'il déclare immédiatement cessible la parcelle cadastrée H 230 à Vitry-sur-Seine...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CCM a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire lui a prescrit de rapatrier sous un mois ses marchandises vers une installation de collecte ou de traitement des déchets, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre la décision du 15 avril 2020, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...