Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme JULLIARD dans la jurisprudence francophone

...Mme JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bettan, représentant la commune de Sablonnières. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme C... sont propriétaires d'une maison d'habitation depuis 1984, située au 2 rue Maurice Mesle sur le territoire de la commune de...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Port autonome de Papeete a demandé au tribunal administratif de Polynésie française de condamner la société à responsabilité limitée SARL Madras à l'indemniser des préjudices résultant pour lui de l'incendie survenu le 7 octobre 2012 au sein du bar-restaurant à l'enseigne " Quai des îles " situé dans la marina Taina de Punaauia. Par un jugement n° 2100406 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de Polynésie française a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure A... B..., Mme K..., Mme E... B... épouse H... et M. C... I... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI André Grégoire à leur verser la somme totale de 697 840 euros en réparation des préjudices subis en raison du décès de Mme D... B... au sein de cet établissement. Par un jugement n° 2102985 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Montreuil...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... C..., M. et Mme J... I..., M. et Mme E... O..., M. et Mme A... M..., M. et Mme T... V... G..., M. T... Q..., Mme P... R..., Mme D... K..., M. et Mme S... B..., et M. et Mme L... H... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de Dammartin-en-Goële a accordé à la société Paméo un permis d'aménager, ensemble la décision du 3 février 2022 du maire de la commune rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2203867 du 10 février...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire et a refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent privé de sécurité et de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS à lui verser la somme de 25 200 euros. Par un jugement n° 2108146 du 10 mars 2023...

...Mme JULLIARD...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, toutes deux relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - l'arrêté n°2006-3313/GNC du 31 août 2006 ; - l'arrêté n° 2024-13/GNC du 17 janvier 2024 ; - la lettre-circulaire n° 2022-083 du 11 mars 2022 de la CAFAT ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, d'enjoindre au préfet de l'Essonne à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Said a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler le titre de perception n° 29470 émis le 10 novembre 2020 par la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne pour le paiement de la somme de 24 983,97 euros au titre de travaux réalisés d'office, de la décharger de la somme contestée et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2103678 du 7 novembre 2023 le tribunal...

...Mme JULLIARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale en vue de confirmer l'aggravation de son état de santé du fait de sa vaccination contre la grippe A H1N1 et d'évaluer ses préjudices. Par un jugement n° 2001683 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2024 et deux mémoires enregistrés le 29 juillet 2024 et le 26 septembre 2024, Mme...