Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme HEERS dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Johann , demeurant ..., par Me Granier, par laquelle M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200384 en date du 18 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation du titre de perception en date du 25 avril 2001 par lequel le ministre de la défense l'a constitué débiteur d'une somme de 93 178,30 F, correspondant aux frais supportés par l'Etat pour sa scolarité à l'école du service de santé des armées de...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Ravisy et Associés ; Vu la requête et le mémoire complémentaire...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Mrejen ; Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004 au greffe de la...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, ... BP 193 Bobigny Cedex 93003, par la SELARL Molas et associés...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 21-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DE BOIS D'ARCY, représentée par son maire en exercice, par Me Le Baut ; Vu la requête...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Z... ; Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004 au greffe de la...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 du tribunal administratif portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Louis X, demeurant ..., par Me Gentilhomme ; Vu la requête, enregistrée le 14...

...Mme HEERS...Vu l'ordonnance en date du 31 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le SYNDICAT MIXTE D'ETUDE, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DU VAL DE SEINE, dont le siège...

...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Messaoud X, demeurant 32-34, rue Jules Génovési à Saint-Denis 93200, par Me Gondard ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0034711 du 10 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2000 par lequel le maire de la commune de Goussainville a autorisé la démolition de l'immeuble bâti sur un terrain situé Chemin de la Vierge à Goussainville ; 2° d'annuler, pour excès de...

...Mme HEERS...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2005 au greffe de la Cour, présentée pour la COMMUNE DU CHESNAY, représentée par son maire en exercice, par Me Schnerb ; la COMMUNE DU CHESNAY demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0303713, 0303714, 0303715 en date du 9 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme X, annulé les trois délibérations en date du 26 juin 2003 par lesquelles le conseil municipal de la COMMUNE DU CHESNAY a décidé le déclassement du domaine public du terrain bâti cadastré AR parcelle 185, s'est engagé à désaffecter le terrain ainsi déclassé au...