Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme GHISU-DEPARIS dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, en date du 14 janvier 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901203 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2019...

48-02 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. 48-02-01-01 Pensions. Pensions civiles et militaires de retraite. Questions... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales CNRACL à lui verser la somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des informations erronées que lui aurait délivrées la caisse. Par un jugement n° 1400689 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902115 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., épouse E..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera renvoyée. Par un jugement n° 1900010 du 2 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon...

335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2019 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de protection contre l'éloignement. Par un jugement n° 1900895 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2019, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 24 avril 2019 par lesquels le préfet des Ardennes a obligé chacun d'eux à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1901107, 1901126 du 17 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté, en date du 11 février 2019, par lequel le préfet du Bas-Rhin a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902016 du 3 juillet 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision, en date du 28 novembre 2018, par laquelle le préfet de l'Aube a rejeté la demande qu'il lui avait présentée au titre de regroupement familial au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 1900198 du 17 juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2019, M. B... D..., représenté par Me C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le préfet de la Marne l'a obligé à quitter le territoire à destination de son pays d'origine dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1901227 du 17 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme GHISU-DEPARIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900227 du 26 avril 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...