Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme FUCHS TAUGOURDEAU dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA01465
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 31 juillet 2017 par laquelle le ministre des affaires étrangères l'a maintenu en congé de longue durée, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros pour la rupture de son contrat et le préjudice financier et moral subi et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1713754/5-1 du 12 décembre 2019, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA01548
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 6 décembre 2018 par laquelle le jury départemental du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur BAFA a prononcé son ajournement au vu des appréciations portées sur son stage pratique et sa session d'approfondissement et d'enjoindre, à titre principal, son admission au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et la délivrance de celui-ci ou, à titre subsidiaire, le réexamen de sa situation par un nouveau jury. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA01999
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 27 novembre 2018 par laquelle le président du jury général du comité d'organisation des expositions du travail COET l'a déclaré non admis à l'examen dénommé " concours un des meilleurs ouvriers de France " pour le groupe VII - classe 14 " peinture automobile ", ensemble la décision implicite par laquelle le président du jury général du COET a rejeté son recours formé le 6 décembre 2018, d'annuler la délibération du jury général de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 20PA03521
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Algérie a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/18-0424 du 26 septembre 2018, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros sur le fondement des articles L. 625-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou de la décharger de l'obligation de payer cette somme et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 21PA00966
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le ministre de l'Intérieur a, en application des articles L. 228-1 et suivants du code de la sécurité intérieure, renouvelé les mesures prises à son encontre le 13 septembre 2019, lui faisant interdiction de se déplacer en dehors du territoire de la région Ile-de-France, subordonnant tout déplacement hors de ce périmètre à l'obtention d'un sauf-conduit, l'obligeant à se présenter aux autorités de police le dimanche...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6eme chambre, 18 juin 2021, 21PA01147
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000661 du 2 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de Mme E... dans un délai de deux mois...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 18 juin 2021, 21PA01729
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008677/6-2 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... une carte de séjour temporaire, mention " vie privée et familiale ". Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA01200
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 août 2017 par lequel la directrice de l'hôpital Robert-Debré a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et la décision du directeur des ressources humaines de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP du 12 octobre 2017 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1716606/2-2 du 4 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA01246
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Albingia et la société Angelo Meccoli et Cie ont saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à la condamnation in solidum des établissements SNCF et SNCF Réseau à les indemniser à hauteur respective de 220 188, 82 euros pour la compagnie Albingia et de 34 500 euros pour la société Angelo Meccoli et Cie, outre des conclusions au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1719889 du 7 février 2019, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 04 juin 2021, 19PA02440
...Mme FUCHS TAUGOURDEAU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I° M. D... B... a saisi le Tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2017 par laquelle La Poste a refusé de faire droit à sa demande préalable indemnitaire et à la condamnation de La Poste à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du harcèlement moral dont il s'estime victime, outre des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703919 du 28 mai 2019, le Tribunal...
