Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme DOUMERGUE dans la jurisprudence francophone

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Archipel a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de la décharger du paiement de la somme de 228 328 529 francs CFP correspondant au solde du marché n° 2011-INV-001 de maîtrise d'œuvre passé par la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour le réaménagement et la restructuration de l'aérogare passager de l'aéroport de Nouméa La Tontouta. Par un jugement n° 2100254 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a fait droit à sa demande...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2020 par lequel le maire de Boissise-le-Roi a prononcé sa mise à la retraite pour invalidité à compter du 1er août 2020 et d'enjoindre à la commune de la réintégrer et de reconstituer sa carrière. Par une ordonnance n° 2008159 du 23 décembre 2022, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Masdoua a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de police lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours. Par un jugement n° 2016621-5-1 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 5 juin 2020 portant sanction de M. Masdoua. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés le 10 mai 2023 et le 30 juin 2023, le préfet de police...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Gekko a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision par laquelle le service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française et la direction générale de l'aviation civile en Polynésie française lui ont implicitement refusé le droit de bénéficier du certificat de transporteur aérien délivré le 28 janvier 2022 par la direction de l'aviation civile de la Nouvelle-Calédonie à la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko. Par un jugement n° 2201014 du 6 juin...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du la décision n° 2019/25366 du 3 octobre 2019 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'a autorisée à prolonger son activité durant un an, d'annuler la décision n° 2019/25208 du 19 septembre 2019 du directeur du Grand hôpital de l'Est francilien l'autorisant à prolonger son activité durant un an, d'annuler la décision n° 2020/27352 du 19 mars 2020 du directeur du Grand hôpital de l'Est francilien portant admission à la...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air Space Drone a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les contrats conclus respectivement entre l'Etat et le groupement Clearance-Thales, entre l'Etat et le groupement Innov'ATM-Thales, entre l'Etat et le groupement Clearance-Innov'ATM, entre l'Etat et le groupement Thales-Atechsys et entre l'Etat et le groupement Clearance-Involl, correspondant aux cinq lots des marchés des étapes n° 2 et n° 3 du programme " U-Space " relatif à la gestion du trafic aérien de drones, d'annuler la décision du 29...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des lecteurs et usagers de la Bibliothèque nationale de France, Mme M... L..., Mme F... E..., Mme P... C..., Mme O... G..., M. J... A..., Mme N... I..., M. H... D... et Mme B... K... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions tendant à restreindre, à compter du 2 mai 2022, l'amplitude des horaires de communication directe au sein des salles de recherche du site François-Mitterrand de la Bibliothèque nationale de France de 13h30 à 17h00 du mardi au samedi, puis, à compter du...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/22-0359 du 16 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 5 000 euros pour avoir débarqué sur le territoire français un passager démuni de visa valable ou de la décharger de cette amende. Par un jugement n° 2301116-3-1 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2311267 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision portant interdiction de retour de M. B... sur le territoire français pour une durée de...

...Mme DOUMERGUE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2403309-8 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me...