Recherche de dont les audiences ont été présidées par Mme Cartal dans la jurisprudence francophone

...Mme CARTAL...Vu l'arrêt avant dire droit, en date du 16 avril 2008, par lequel la cour de céans a prescrit une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête présentée pour Mlle Anais X et pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Le Bonnois, qui demandaient à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0211420/6-3 en date du 16 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la condamnation du centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne Montmorency et de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à les indemniser du préjudice subi par Mlle X à raison des fautes...

...Mme CARTAL...Vu, avec les pièces et les mémoires qui y sont annexés, l'arrêt, en date du 8 novembre 2006, par lequel la Cour administrative d'appel de Paris a, avant dire droit sur la requête présentée pour Mme Fernande X, procédé à une expertise médicale contradictoire aux fins, d'une part, de déterminer si le centre hospitalier Louis Mourier de Colombes a commis une erreur de diagnostic prénatal ou une autre faute dans le suivi de la grossesse de la requérante et si celle-ci a reçu une information suffisante sur les risques de trisomie présentés par les enfants à naître, les examens indispensables pour détecter ce...

...Mme CARTAL...Vu la requête et le mémoire additionnel, enregistrés le 6 juin 2006 et le 24 janvier 2007, présentés pour la SOCIETE EIFFAGE, dont le siège est 3 avenue Morane Saulnier à Vélizy-Villacoublay 78141, par Me Morer ; la SOCIETE EIFFAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9903920/3 et le 0600486/3 en date du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Matra Transports à la garantir des condamnations qui ont été prononcées contre elle au profit de la société Véolia Eau Vivendi et de la commune d'Antony ; 2° de...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2007, présentée pour la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX, dont le siège est ..., pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., et M. Jean-Pierre Y, demeurant ..., par Me Maier ; la FEDERATION DES INDUSTRIES MECANIQUES ET TRANSFORMATRICES DES METAUX, MM. X et Y demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0315429/7 en date du 1er décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que le ministre de l'économie et des finances soit condamné à lui verser une somme de 286 121 597, 12 euros en...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2006, présentée pour M. Dominique Y, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure Mlle Joy Y, ainsi que pour M. Alexandre Y, agissant en son nom et en celui de sa mère décédée Mme Diane épouse Y, tous deux demeurant ..., pour Mme Marta VEUVE , demeurant à ..., et pour Mme Marie-Anne veuve Y, demeurant ..., par la SCP Rappaport-Hocquet-Schor ; les consorts Y- demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0009780/7 en date du 28 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que le ministre des...

...Mme CARTAL...Vu, I, sous le n° 05PA04098, la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 octobre et 14 novembre 2005, présentés pour le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, par la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; le MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417651/3 en date du 18 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamné à verser 15 000 euros à Mme Claude ZYX et 10 000 euros chacuns à MM. Olivier et Nicolas ZYX en réparation des préjudices subis du fait du décès de M...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2006, présentée pour Mme Stéphanie X, demeurant ..., par la SELARL Pelletier-Fisselier-Casies ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0645 en date du 28 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie lui a refusé l'autorisation de créer une officine pharmaceutique à Nouméa ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2006, présentée pour la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE M.A.C.I.F., ayant son siège social 224 avenue de la Rochelle à Niort 79055, par Me Pytkiewicz ; la société M.A.C.I.F. demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0401857 en date du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a qu'en partie fait droit à sa demande tendant à ce que le centre hospitalier Sainte-Anne soit condamné à lui verser une somme de 535 842, 73 euros en réparation des préjudices...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2007, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Gentilhomme ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0405642/6-1 en date du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a qu'en partie fait droit à sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à lui verser une somme de 197 117, 54 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises lors des interventions chirurgicales réalisées les 18 et 22 décembre 2001 à l'hôpital Ambroise Paré ; 2° de condamner...

...Mme CARTAL...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2007, présentée pour M. Majib X, demeurant ..., par Me Monget-Sarrail ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608105 en date du 15 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie...